Publié le 25 août 2023

À propos du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG)

Le mandat du BFEG est défini dans la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (loi sur l’égalité, LEg) : le BFEG encourage la réalisation de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines et s’emploie à éliminer toute forme de discrimination.

La mission du BFEG est définie comme suit dans la LEg : « Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes encourage la réalisation de l’égalité dans tous les domaines et s’emploie à éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte. » (Art. 16 LEg)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur

• Organigramme BFEG

  PDF132.19 kB3 mars 2025

Nos missions

Le BFEG en chiffres

En 2024, le BFEG:

• a coordonné 329 mesures du plan d'action de la Stratégie Egalité 2030;
• a mené 204 consultations sur des analyses de l’égalité salariale avec Logib;
• a effectué 30 contrôles de l’égalité salariale au sein d’entreprises ayant obtenu un marché public;
• a préparé 150 prises de position dans le cadre de procédures de consultation des offices;
• a répondu à 7 interventions parlementaires;
• a dépensé au total 4,3 millions de francs pour la promotion de l’égalité dans la vie professionnelle;
• a dépensé au total 3 millions de francs pour la prévention et la lutte contre la violence;
• a alloué des aides financières à 50 nouveaux projets;
• a coordonné et suivi 44 mesures pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul visant à prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes;
• a participé activement à 10 évènements internationaux sur les thématiques liées à l'égalité de genre;
• a intégré un nouveau domaine spécialisé LGBTIQ.

Priorités de 2025

• Stratégie Égalité 2030

  La mise en œuvre de la Stratégie Égalité 2030 est concrétisée dans un plan d’action. Le BFEG est responsable du suivi des mesures et de la mise à jour du plan d’action. Actualisé deux fois par an, ce dernier peut être consulté sur le site web dédié : www.egalite2030.ch. Un bilan intermédiaire sera réalisé d’ici à la fin 2025. Il permettra d’évaluer si des ajustements à la stratégie sont nécessaires pour la suite de sa mise en œuvre.
  
  Stratégie Égalité 2030

• Droit

  La loi sur l’égalité (LEg) constitue le principal instrument juridique visant à garantir l’égalité dans la vie professionnelle. Pour promouvoir son application, le BFEG informe les organisations, les milieux spécialisés ainsi qu’un public plus large quant à certains aspects spécifiques de la loi, par exemple le harcèlement sexuel. Sur invitation du Tribunal fédéral, il prend aussi position sur des cas liés à la LEg portés devant cette autorité judiciaire suprême. Fin 2024, le BFEG et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) ont publié une étude sur l'ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Sur cette base, le matériel d'information et de formation destiné aux organisations du monde du travail, parties employeuses et personnes salariées sera révisé cette année.

• Vie professionnelle et care

  Pour instaurer l’égalité de fait dans tous les domaines, il est essentiel de garantir cette dernière dans la vie professionnelle. L’égalité salariale reste donc un thème important pour le BFEG en 2025. L’élaboration et la mise à disposition d’outils de qualité pour analyser l’égalité salariale (Logib) font partie de la Stratégie Égalité 2030. Avec Logib système salarial, l'outil a été complété par une fonctionnalité permettant de créer un système salarial simple basé sur les fonctions et neutre du point de vue du genre.
  
  Promouvoir l’égalité salariale avec Logib
  
  En 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la stratégie de renforcement de la Charte pour l’égalité salariale, en réponse à un postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Grâce à 18 mesures, il entend mieux exploiter le potentiel de la Charte dans le secteur public. En 2024, la Charte pour l’égalité salariale s’est par exemple dotée d’un comité composé de représentantes et représentants de la Confédération, des cantons, des communes et des entreprises parapubliques. Cet organe a pour mandat de coordonner les mesures et d'assurer l'échange d'informations. Par ailleurs, le BFEG a mené une enquête approfondie auprès des instances signataires pour que celles-ci puissent rapporter leurs avancées en matière d’égalité professionnelle. Les résultats de ce monitoring seront accessibles sur une nouvelle plateforme web dans le courant de l'année 2025.
  
  Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public
  
  Mandat confié par les services adjudicateurs de marchés publics, le contrôle du respect de l’égalité des salaires dans les marchés publics reste une tâche essentielle du BFEG. En 2025, 30 nouveaux contrôles sont effectués auprès de petites et moyennes entreprises ayant obtenu un marché public.
  
  Égalité salariale dans les marchés publics

• Violence

  La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) en 2017. En tant qu’organe national de coordination pour la mise en œuvre de cette convention, le BFEG a pour priorité de combattre et de prévenir la violence domestique et la violence contre les femmes. Il préside le groupe de travail interdépartemental de la Confédération dans ce domaine et fait partie du comité qui réunit Confédération, cantons et communes pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. En collaboration avec les cantons et les communes, il a élaboré un plan d’action national pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul en Suisse, adopté par le Conseil fédéral en 2022. Un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul a été publié en 2024.
  
  Les standards minimaux pour la formation initiale et continue en matière de violence liée au genre, sexualisée et domestique indiquent les contenus thématiques et les compétences qui devraient être transmis à différents groupes professionnels, en tant que connaissances de base pendant la formation ou en tant que connaissances spécifiques pendant la formation continue. Cette année, d'autres groupes professionnels seront ajoutés à la liste.
  
  Enfin, le BFEG prépare le lancement d’une campagne nationale sur le long terme visant à renforcer la prévention contre la violence domestique, sexualisée et de genre.
  
  Violence à l’égard des femmes et violence domestique

• LGBTIQ

  Depuis 2024, le BFEG est en charge de toutes les questions en lien avec l’égalité des personnes LGBTIQ au niveau fédéral. Dans le cadre de cette mission, il traite les mandats parlementaires spécifiques et collabore avec les services fédéraux qui s’occupent également de ces thématiques. Le BFEG renforce aussi les échanges avec les cantons et les communes qui traitent déjà de ces questions, ainsi qu’avec les organisations spécialisées et non gouvernementales concernées.  Parmi ses principaux mandats figure l'élaboration d'un plan d'action national visant à réduire les cas de violence et de crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTIQ.

• Aides financières

  Le BFEG octroie chaque année des aides financières pour des projets. Les demandes peuvent être déposées par des organisations publiques ou privées à but non lucratif.
  
  Le BFEG dispose d’environ 4 millions de francs par an pour promouvoir l’égalité dans la vie professionnelle. Ces fonds permettent de soutenir des projets qui contribuent, de façon aussi concrète et durable que possible, à améliorer l’égalité de fait dans le monde du travail.
  
  Aides financières pour des projets visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle
  
  Il dispose en outre d’environ 3 millions de francs par an pour soutenir des projets visant à combattre et prévenir la violence envers les femmes et la violence domestique, et à coordonner les différentes instances impliquées dans ce domaine.
  
  Aides financières pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique
  
  Les demandes d’aides financières doivent parvenir au BFEG au plus tard le 31 janvier et le 31 août de chaque année.

• International

  Le BFEG représente la Suisse auprès de différentes instances internationales dont elle est membre, soit principalement l’ONU, l’OCDE, le Conseil de l’Europe et l’Equal Pay International Coalition EPIC. Les Affaires internationales traite des questions relatives à l’égalité de genre et contribue à la promotion des normes internationales de l’égalité, y compris dans le cadre de la politique extérieure. Elles veillent à recueillir et diffuser les bonnes pratiques adoptées à l’échelle mondiale, tout en assurant une vision cohérente et globale des positions suisses en matière d’égalité. De plus, elles valorisent les initiatives suisses, renforçant ainsi le rôle du BFEG en tant qu’acteur clé dans ce domaine.
  
  Coopération en Suisse et à l’international

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• les stages pour les étudiantes et étudiants et les diplômées et diplômés des hautes écoles;
• les stages professionnels pour les jeunes au chômage n’ayant aucune ou très peu d’expérience professionnelle (SOMS);
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