Instructions : demander une aide financière pour un projet visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes
La Confédération accorde chaque année un soutien de près de 3 millions de francs à des mesures de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) est responsable de l’attribution de ces aides financières. Dans ces instructions, vous trouverez toutes les informations sur le dépôt de projets ainsi que sur leur mise en œuvre et leur clôture.
La Confédération accorde des aides financières pour des mesures de prévention des actes de violence ainsi que pour la coordination, la mise en réseau et la coopération dans ce domaine.
Vous trouverez une liste des projets soutenus jusqu’ici, classés par thématique ou par région, dans le répertoire de projets relatif aux aides financières pour la prévention de la violence.
Les directives relatives à l’octroi d’aides financières pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique vous aideront à savoir si votre projet est susceptible de bénéficier d’un soutien financier. Vous pouvez en outre faire évaluer votre idée de projet par le BFEG.
Déposer une requête
Pour déposer une requête, vous devez remplir les formulaires suivants :
Formulaires concernant des projets :
Formulaire de requête pour les projets et les programmes - aides financières prévention violence
Formulaire
Requête concernant des projets et des programmes. Annexe 1: Objectifs, mesures et groupes cibles
Formulaire
Requête concernant des projets et des programmes. Annexe 4: Organisation
Formulaire
Requête concernant des projets et des programmes. Annexe 7: Budget projets et programmes
Formulaire Excel
Formulaires concernant des activités régulières :
Formulaire de requête pour les activités régulières d’une organisation - aides financières prévention violence
Formulaire
Requête concernant des activités régulières. Annexe 1: Objectifs, mesures et groupes cibles
Formulaire
Requête concernant des activités régulières. Annexe 4: Organisation
Formulaire
Requête concernant des projets et des programmes. Annexe 7: Budget activités régulières
Formulaire Excel
Délais
Les demandes d’aide financière peuvent être déposées au 31 janvier et au 31 août.
Examen de la requête et décision
Le BFEG examinera votre requête et vous fera part de sa décision dans un délai de quatre mois. Le BFEG peut faire appel à d’autres spécialistes et vous demander des renseignements complémentaires.
Mise en œuvre du projet
Pendant la réalisation du projet, les exigences de la loi sur les subventions et de la décision du BFEG doivent être remplies. Vous trouverez les principales exigences à remplir dans un aide-mémoire :
Clôture du projet
Au plus tard trois mois après la fin du projet, vous devez nous faire parvenir le Formulaire de rapport final et le Décompte final. Le BFEG informe le public des projets soutenus et a besoin d’un bref descriptif du projet et de ses résultats pour son répertoire de projets. À cet effet, il met à votre disposition des Instructions relatives à la rédaction du rapport final destiné à être publié (PDF, 145 kB).
Contact
Gilles Meylan
Spécialiste Aides financières
T +41 58 464 05 16
gilles.meylan@ebg.admin.ch
Marianne Ochsenbein
Spécialiste Aides financières
T +41 58 464 05 15
marianne.ochsenbein@ebg.admin.ch
Markus Studer
Spécialiste Aides financières
T +41 58 462 35 19
markus.studer@ebg.admin.ch
Violence à l’égard des femmes et violence domestique
La violence prend plusieurs formes et peut concerner tout le monde. Près de la moitié de tous les actes de violence se produisent à la maison, au sein du couple ou de la famille. Si les hommes peuvent être touchés par la violence domestique, celle-ci est plus souvent dirigée contre les femmes. Il en va de même pour le harcèlement sexuel.