Instructions : demander une aide financière pour un projet visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle
La Confédération soutient des projets visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle par des aides financières s’élevant à près de 4 millions de francs chaque année. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) est responsable de l’attribution de ces aides financières. Dans ces instructions, vous trouverez toutes les informations sur le dépôt de projets ainsi que sur leur mise en œuvre et leur clôture.
Jusqu'à fin 2025, la Confédération soutient prioritairement les projets qui poursuivent l’une des deux priorités suivantes :
- Offre de produits et de prestations aux entreprises, destinés par exemple à réaliser l’égalité salariale entre femmes et hommes ou à encourager la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
- Promotion d’une représentation égale entre femmes et hommes dans des professions et des branches dans lesquelles l’un des deux sexes est sous-représenté et qui souffrent de pénurie de main-d’œuvre qualifiée
Pour la période 2026-2029, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a édicté un nouvel ordre de priorité pour l'octroi d'aides financières en vertu de la loi sur l'égalité. Avec ce nouvel ordre de priorité et ses quatre points forts, le DFI entend notamment renforcer les objectifs et les mesures de la « Stratégie Égalité 2030 » adoptée par le Conseil fédéral en 2021.
Vous trouverez une liste des projets soutenus jusqu’ici, classés par thématique, dans le répertoire de projets relatif aux aides financières dans la vie professionnelle.
Les critères d’évaluation fixés dans les directives relatives à l’octroi d’aides financières pour la promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle vous aideront à savoir si votre projet est susceptible de bénéficier d’un soutien financier. Vous pouvez en outre faire évaluer votre idée de projet par le BFEG.
Bref portrait - Promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle
Brochure
Directives Aides financières - Promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (valable dès 2026)
Directives
Directives Aides financières - Promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (valable jusqu'à fin 2025)
Directives
Facultatif : soumission d’un avant-projet
Un avant-projet vous permet de concevoir un projet et de clarifier sa nécessité et sa faisabilité. Les avant-projets bénéficient d’un soutien maximum de 15 000 francs, 25 % des coûts totaux devant être assumés par les organismes qui les soumettent. Les avant-projets peuvent être soumis en tout temps.
Déposer une requête d’aide financière
Pour déposer une requête, vous devez remplir les formulaires suivants et les faire parvenir au BFEG :
Formulaire de requête pour un projet - aides financières vie professionnelle
Formulaire
Requête pour un projet. Annexe 1: Objectifs spécifiques et mesures
Formulaire
Requête pour un projet. Annexe 3: Budget - vie professionnelle
Formulaire
Requête pour un projet. Annexe 4: Organisation du projet - vie professionnelle
Formulaire
Exigences budgétaires pour les hautes écoles: Les exigences budgétaires s’appliquent aux projets des hautes écoles à partir du 1er janvier 2019.
Délais
Les demandes d’aide financière pour des projets peuvent être déposées au 31 janvier et au 31 août.
Examen de la requête et décision
Le BFEG examinera votre requête et vous fera part de sa décision dans un délai de quatre mois. Le BFEG peut faire appel à d’autres spécialistes et vous demander des renseignements complémentaires.
Mise en œuvre du projet
Pendant la réalisation du projet, les exigences de la loi sur les subventions et de la décision du BFEG doivent être remplies. Vous trouverez les principales exigences à remplir dans un aide-mémoire:
Clôture du projet
Au plus tard trois mois après la fin du projet, vous devez nous faire parvenir le Formulaire pour les rapports finaux et le Décompte final. Le BFEG informe le public des projets soutenus et a besoin d’un bref descriptif du projet et de ses résultats pour son répertoire de projets. À cet effet, il met à votre disposition des Instructions relatives à la rédaction du rapport final destiné à être publié.
Contact
Gilles Meylan
Spécialiste Aides financières
T +41 58 464 05 16
gilles.meylan@ebg.admin.ch
Marianne Ochsenbein
Spécialiste Aides financières
T +41 58 464 05 15
marianne.ochsenbein@ebg.admin.ch
Markus Studer
Spécialiste Aides financières
T +41 58 462 35 19
markus.studer@ebg.admin.ch
Aides financières pour des projets visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle
La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes établit qu’il ne doit y avoir en Suisse aucune discrimination fondée sur le sexe sur le lieu du travail. La Confédération soutient des projets qui visent à promouvoir l’égalité de fait entre femmes et hommes dans la vie professionnelle en octroyant chaque année des aides financières à hauteur d’environ 4 millions de francs. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) est responsable de l’attribution de ces aides financières.