Violence à l’égard des femmes – ampleur et situation juridique
La violence à l’égard des femmes peut être de nature physique, psychologique, sexuelle ou économique. La Suisse s’engage pour prévenir et combattre la violence fondée sur le genre.
La violence à l’égard des femmes est une forme de violence de genre, c’est-à-dire qu’elle est dirigée contre une personne en raison de son genre. Les femmes courent un risque plus élevé d’en être l’objet. La violence de genre prend notamment racine dans l’inégalité entre les sexes et dans les stéréotypes persistants liés au genre. Les hommes, les garçons et les personnes LGBTIQ peuvent aussi être la cible de la violence de genre.
La Confédération s’engage à plusieurs niveaux contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Formes de la violence à l’égard des femmes
Aux termes de la Convention d’Istanbul, la violence à l’égard des femmes comprend tous les actes qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les personnes concernées des dommages ou des souffrances de nature physique, psychologique, sexuelle ou économique, y compris :
- la menace de se livrer à de tels actes et
- la contrainte ou la privation arbitraire de liberté,
- que ce soit dans la vie publique ou privée.
En font partie:
- la violence physique (y compris les homicides),
- la violence psychologique,
- la violence sexuelle,
- la violence économique,
- le harcèlement obsessionnel (stalking),
- le mariage forcé
- les mutilations génitales
- l’avortement forcé / la stérilisation forcée,
- le harcèlement sexuel.
Lorsque la violence se produit dans les familles ou les relations de couple, on parle de violence domestique.
Quelle est la fréquence de la violence envers les femmes ?
Comme le montrent les statistiques et divers rapports de recherche, la violence envers les femmes est très répandue en Suisse. Le nombre de femmes et de filles concernées par la violence et ayant fait appel à la police ou à des services de consultation a tendance à augmenter depuis quelques années, et l’on suppose que le nombre de cas dont on n’a pas connaissance est important.
Statistiques et études actuelles sur le sujet :
- Statistique sur l’aide aux victimes, Office fédéral de la statistique
- Infractions de violence, Office fédéral de la statistique
A4. Chiffres de la violence domestique en Suisse
Feuille d'information
Harcèlement sexuel en Suisse
Étude Po. 18.4048 Reynard
Présence de la violence au sein des relations de couple. Ampleur et évolution en Suisse.
Etude complémentaire au Crime Survey
Violence domestique en Suisse. Analyses dans le cadre du Crime Survey 2022
Etude complémentaire au Crime Survey
Situation juridique
Accords internationaux
En ratifiant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ou Convention d’Istanbul, la Suisse s’est engagée à la mettre en œuvre.
De plus, la Suisse est partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Informations complémentaires à ce sujet à la rubrique Coopération.
Bases juridiques nationales
La loi réprime les actes de violence, qu’ils soient commis dans l’espace public ou dans la sphère privée. Depuis le 1er avril 2004, la violence au sein du couple est poursuivie d’office, c’est-à-dire sans que la victime ne soit obligée de porter plainte.
Le code pénal suisse recense les actes de violence suivants
- lésions corporelles,
- menace,
- contrainte,
- voies de fait (réitérées),
- contrainte sexuelle,
- viol.
Le code civil contient en outre une norme de protection contre la violence et la loi sur l’aide aux victimes est aussi applicable.
Sur le plan cantonal, il existe des bases juridiques pour protéger les personnes victimes de violence :
État de la législation en matière de protection des victimes de violences, Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.
Publications complémentaires
Mesures de lutte contre le stalking. Vue d’ensemble des pratiques appliquées en Suisse et à l’étranger
Étude Po. 14.4204 Feri
Possibilités juridiques d’action contre le stalking en Suisse
Avis de droit
État des lieux des services de consultation téléphonique pour les cas de violence envers les femmes et de violence domestique
Rapport
Évaluation des besoins en matière de places d’accueil pour filles et jeunes femmes victimes de violence
Etude Po.19.4066 Wasserfallen
Publications de la Confédération sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Vue d'ensemble des publications de la Confédération
Toutes les publications relatives à la violence à l’égard des femmes
Violence à l’égard des femmes et violence domestique
La violence prend plusieurs formes et peut concerner tout le monde. Près de la moitié de tous les actes de violence se produisent à la maison, au sein du couple ou de la famille. Si les hommes peuvent être touchés par la violence domestique, celle-ci est plus souvent dirigée contre les femmes. Il en va de même pour le harcèlement sexuel.