Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance à un sexe qui n’est pas souhaité par l’une des parties et qui porte atteinte à sa dignité. Ce comportement peut être lié à des paroles, des images, des gestes ou des actes. Pour déterminer s’il y a harcèlement sexuel ou non, c’est le ressenti de la personne harcelée qui est décisif, et non l’intention de celle à l’origine de l’acte.
La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) définit le harcèlement sexuel sur le lieu de travail comme une discrimination : quiconque harcèle sexuellement autrui au travail ou sur son lieu de travail enfreint le droit en vigueur.
Quand y a-t-il harcèlement sexuel sur le lieu de travail ?
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail peut être le fait de membres de l’entreprise (ayant une fonction hiérarchique ou non) ou de membres de la clientèle. Il y a harcèlement sexuel lorsque les limites fixées par la personne concernée ne sont pas respectées. Le harcèlement sexuel peut prendre la forme, par exemple :
- de remarques obscènes ou embarrassantes sur l’apparence physique d’une personne;.
- de remarques ou de plaisanteries sexistes sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel, l’orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne;
- de l’exposition de matériel pornographique sur le lieu de travail;
- d’appels téléphoniques, d’e-mails, de courriers, de SMS ou de messages indésirables au contenu sexiste ou obscène;
- d’invitations importunes dans un but sexuel;
- de contacts physiques non désirés;
- de pratiques consistant à suivre un ou une collègue à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise;
- de tentatives d’approches accompagnées de promesses de récompenses ou de menaces de représailles;
- d’agressions sexuelles, de contrainte sexuelle, de tentatives de viol ou de viols.
Le harcèlement sexuel est-il fréquent sur le lieu de travail ?
Jusqu’à 15 % des personnes employées affirment avoir été harcelées sexuellement sur leur lieu de travail au cours des 12 derniers mois. Des études montrent que plus de la moitié des personnes interrogées ont déjà été victimes de harcèlement sexuel au moins une fois au cours de leur vie professionnelle.
Les spécialistes estiment qu’une grande partie des cas de harcèlement sexuel recensés dans les statistiques sur la criminalité se sont produits sur le lieu de travail. Ces actes sont essentiellement perpétrés par des hommes, les victimes étant la plupart du temps des femmes. Ainsi, la probabilité qu’une femme soit victime de harcèlement sexuel est environ cinq à dix fois plus élevée que pour un homme.
Que pouvez-vous faire contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ?
Pour les employeurs : prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Les employeurs et les organisations sont tenus de protéger les membres de leur personnel contre le harcèlement sexuel. Ils doivent mettre en œuvre des mesures préventives et définir la façon dont ils gèrent les cas de harcèlement sexuel.
Personnes employées : se défendre contre le harcèlement sexuel
Vous êtes victime ou témoin d’un cas de harcèlement sexuel ? Découvrez ce que vous pouvez faire et où trouver du soutien.
Situation juridique
Les employeurs sont responsables de protéger les membres de leur personnel sur leur lieu de travail et de préserver leur dignité. La protection contre le harcèlement sexuel fait partie des obligations de diligence qu’ils doivent remplir vis-à-vis des personnes qu’ils emploient.
Cette obligation de diligence exige que les employeurs prennent des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel. Ils doivent en outre intervenir si un cas de harcèlement sexuel se produit.
La responsabilité des employeurs peut aussi être engagée lorsque le harcèlement est le fait de personnes employées temporaires, de prestataires ou de membres de la clientèle.
Lorsqu’une procédure est ouverte au sein de l’entreprise, auprès d’un office de conciliation ou devant un tribunal, la personne concernée bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant la durée de la procédure, de même que pendant les six mois qui suivent la procédure.
L’obligation de protection contre le harcèlement sexuel qui incombe aux employeurs découle de plusieurs lois :
- Art. 4 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes : harcèlement sexuel; discrimination
- Art. 6, al. 1 de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail) : obligations des employeurs et des travailleurs
- Art. 328 du code des obligations : protection de la personnalité du travailleur
Exemples tirés de la jurisprudence
Des cas fondés sur la loi sur l’égalité (LEg) sont présentés ici :
Projets soutenus
«KMU konkret+» Präventionsprojekt gegen sexuelle und sexistische Belästigung am Arbeitsplatz
Les entreprises prennent des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
En savoir plus
Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail
Films et documentation sur la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail
En savoir plus
Publications
Étude concernant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Version abrégée du rapport
Étude concernant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Rapport final
Harcèlement sexuel en Suisse : ampleur et évolution
Rapport du Conseil fédéral Po. 18.4048 Reynard
Harcèlement sexuel en Suisse
Étude Po. 18.4048 Reynard
Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Etude