Les inégalités directes entre femmes et hommes dans le droit fédéral suisse
BFEG, 2021
Analyses et commentaires de la loi sur l'égalité
Kommentar zum Gleichstellungsgesetz (GlG)
2021, hg. von Claudia Kaufmann, Sabine Steiger-Sackmann
Uniquement en allemand
Disponible en librairie
Analyse de la jurisprudence fédérale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2019)
Karine Lempen, Aner Voloder
2021
Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)
Rapport de recherche
2017, BFEG
Commander gratuitement auprès du BFEG
Droit d'action des organisations dans les procès en matière d'égalité entre les sexes
Colloque du 7 décembre 2012
Commentaire de la loi fédérale sur l'égalité
2011, BFEG-Université de Genève
Loi sur l'égalité
Avis de droit « Législation européenne sur l’égalité de traitement entre les sexes dans la vie professionnelle – effets sur la Suisse »
Compte rendu - Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
2021
La vraisemblance au sens de l’article 6 de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes au regard de la jurisprudence fédérale
Avis de droit - Prof. François Bohnet
2018
L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail
1996 - 2016 : 20 ans d'applications de la LEg
2016, BFEG
Le salaire de marché et la situation conjoncturelle comme motifs objectifs de différences salariales entre femmes et hommes en vertu de l’art. 3, al. 2, LEg
2016, HSG
L'égalité dans la vie professionnelle
Informations sur la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
2005, épuisé
peut être emprunté à la bibliothèque am Guisanplatz BiG.
Et si la justice ôtait son bandeau?
La jurisprudence du Tribunal fédéral sur l'égalité entre femmes et hommes
2003, éditions Helbing & Lichterhahn
Disponible en libraire
Application de la loi sur l'égalité
Mémento sur les expertises judiciares en matière de discrimination salariale
Si cette petite brochure a été conçue avant tout à l'usage des tribunaux, elle intéressera toute personne amenée à agir dans le cadre d'un procès pour discrimination salariale
2008, BFEG
Commander gratuitement auprès du BFEG
L'application de la loi sur l'égalité aux rapports de travail de droit public
2000, éditions Helbing & Lichtenhahn
Disponible en librairie (Fr. 56.-)
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Schwarztorstrasse 51
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T +41 58 462 68 43
ebg@ebg.admin.ch