Publications Droit


Loi sur l'égalité

La vraisemblance au sens de l’article 6 de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes au regard de la jurisprudence fédérale

Avis de droit - Prof. François Bohnet
2018

L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail
1996 - 2016 : 20 ans d'applications de la LEg

2016, BFEG

Le salaire de marché et la situation conjoncturelle comme motifs objectifs de différences salariales entre femmes et hommes en vertu de l’art. 3, al. 2, LEg

2016, HSG

L'égalité dans la vie professionnelle
Informations sur la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

2005, épuisé
peut être emprunté à la bibliothèque am Guisanplatz BiG.

Et si la justice ôtait son bandeau?
La jurisprudence du Tribunal fédéral sur l'égalité entre femmes et hommes

2003, éditions Helbing & Lichterhahn
Disponible en libraire


Analyses et commentaires de la loi sur l'égalité

Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)

Rapport de recherche
2017, BFEG
Commander gratuitement auprès du BFEG

Droit d'action des organisations dans les procès en matière d'égalité entre les sexes

Colloque du 7 décembre 2012

Commentaire de la loi fédérale sur l'égalité

2011, BFEG-Université de Genève  

 

Kommentar zum Gleichstellungsgesetz

2009, Erika Schläppi, Sivlia Ulrich, Judith Wyttenbach (ed.)
Uniquement en allemand
Disponible en librairie


Application de la loi sur l'égalité

Mémento sur les expertises judiciares en matière de discrimination salariale

Si cette petite brochure a été conçue avant tout à l'usage des tribunaux, elle intéressera toute personne amenée à agir dans le cadre d'un procès pour discrimination salariale
2008, BFEG
Commander gratuitement auprès du BFEG

L'application de la loi sur l'égalité aux rapports de travail de droit public

2000, éditions Helbing & Lichtenhahn 
Disponible en librairie (Fr. 56.-)


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