Analyse de l'égalité salariale
Réitération de l'analyse de l'égalité salariale après 4 ans pour les entreprises employant 100 personnes ou plus.
Le 1er juillet 2025 marque le cinquième anniversaire de la modification de la loi sur l'égalité (LEg) et de l'ordonnance sur la vérification de l'analyse de l'égalité des salaires, entrées en vigueur le 1er juillet 2020.
Les employeuses et employeurs avec au moins 100 salariées et salariés ont dû effectuer leur première analyse de l’égalité des salaires le 30 juin 2021 au plus tard. A cela s’ajoutait une vérification formelle de l'analyse de l'égalité salariale. Enfin, les employées et employés ainsi que les actionnaires devaient être informés du résultat de cette analyse.
Les employeuses et employeurs qui, selon la première analyse, ne respectaient pas l’égalité salariale, sont dans l’obligation de réitérer l’analyse après quatre ans (art. 13a, al. 2 LEg).
De plus, les employeuses et employeurs qui occupent pour la première fois un effectif d’au moins 100 personnes au début d’une année doivent effectuer une analyse de l’égalité des salaires pour cette même année (art. 13a, al. 1 LEg). Les employeuses et employeurs peuvent en principe être soumis à l'obligation d'analyse lorsqu'ils atteignent le seuil de 100 personnes salariées jusqu'en 2032.
Selon la LEg, la Confédération met à la disposition des employeuses et employeurs un outil d’analyse standard gratuit Logib pour effectuer des analyses de l’égalité salariale. Logib comprend deux modules : le Module 1, qui s’adresse aux grandes entreprises, et le Module 2, pour les entreprises de plus petite taille.
Pour les employeuses et employeurs qui occupaient déjà 100 ou plus salariées et salariés en 2020, le délai de 4 ans pour réitérer l’analyse en cas de non-respect de l’égalité salariale est atteint. A cette occasion, le « Guide sur la vérification formelle de l’analyse de l’égalité salariale avec l’outil d’analyse standard (Logib) » a été complété. Désormais, les analyses effectuées avec Logib module 2 peuvent aussi être vérifiées formellement.
Plus d’informations sur l’obligation de l’analyse selon la LEg: Questions et réponses concernant la modification de la LEg
Plus d’informations sur Logib: Promouvoir l’égalité salariale avec Logib