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Publié le 31 août 2023

Exemples de règlements et d’aide-mémoire sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Entreprises du secteur privé

Administrations

Eidgenössisches Departement für Auswärtige Angelegenheiten EDA - Kampagne sexuelle Belästigung am Arbeitsplatz
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Kanton Freiburg - Verordnung über Mobbing, sexuelle Belästigung und zwischenmenschliche Probleme am Arbeitsplatz (MobV)
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Etat de Genève - Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers)
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Kantonale Verwaltung Basel-Landschaft - Verordnung über den Schutz der sexuellen Integrität am Arbeitsplatz
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République et Canton du Jura - Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)
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Stadt St. Gallen - Reglement über den Schutz vor Diskriminierung, sexueller Belästigung und Mobbing am Arbeitsplatz
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Ville de Bienne - Règlement du personnel (RPers)
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Institutions éducatives

Universität Freiburg - Richtlinien des Rektorats betreffend Massnahmen gegen sexuelle Belästigung
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Institutions sociales, santé publique, églises

Associations d'employeurs, associations professionnelles, syndicats, offices cantonaux de l'emploi

Kaufmännischer Verband Zürich - Merkblatt Betreibsklima
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Un ruban de délimitation autour d’une chaise représente la protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

21 août 2023

Pour les employeurs : prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Les employeurs et les organisations sont tenus de protéger les membres de leur personnel contre le harcèlement sexuel. Ils doivent mettre en œuvre des mesures préventives et définir la façon dont ils gèrent les cas de harcèlement sexuel.