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Téléchargements

Ordonnance (311.039.7)

Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Commentaire de l’ordonnance

Rapport explicatif (PDF, 671 kB, 09.01.2020)

Publications

Rapport aides financières violence 2022 (PDF, 279 kB, 08.03.2023)

Lignes directices

Directives relatives à l’octroi d’aides financières (PDF, 378 kB, 26.10.2022)

Formulaires concernant des projets et des activités régulières

Requête pour projet

Requête pour activités régulières

Modèle à destination des projets soutenus pour la saisie des heures de travail

Formulaire pour la saisie des heures de travail (XLSX, 17 kB, 01.09.2022)

Rapports intermédiaires et finaux

Des rapports intermédiaires doivent être remis au minimum une fois par année. Le rapport final accompagné du décompte final, élaboré à l’aide des formulaires idoines, doit être remis au plus tard trois mois après la fin du projet.

Formulaire rapports intermédiaires (DOCX, 58 kB, 17.01.2023)

Formulaire rapport final (DOCX, 63 kB, 17.01.2023)

Formulaire Décompte final (DOCX, 62 kB, 17.01.2023)

Instructions relatives à la rédaction du rapport final destiné à être publié dans le répertoire de projets en ligne du BFEG (PDF, 145 kB, 13.10.2022)

Informations utiles

Mention des aides financières et utilisation du logo du BFEG

Les projets réalisés avec le soutien financier du BFEG doivent le signaler dans leur communication. Des indications ainsi qu’une vue d’ensemble des logos disponibles figurent dans le document :

Informations sur l'utilisation des logos du BFEG (PDF, 390 kB, 07.11.2022)