Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : le Conseil de l’Europe évalue les mesures prises en Suisse
Berne, 09.03.2026 — Une délégation du Groupe d’expertes et experts indépendant du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) sera en Suisse du 9 au 13 mars 2026. L’objectif de cette visite est d’évaluer la mise en œuvre de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), sur la base du deuxième rapport étatique de la Suisse, adopté par le Conseil fédéral le 26 septembre 2025.
Dans le cadre de cette deuxième visite étatique, les spécialistes du GREVIO s’intéresseront aux progrès réalisés par la Suisse depuis la formulation de leurs premières recommandations quant à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul en 2022. Les défis restant à relever dans les domaines de la protection des victimes, du soutien qui leur est apporté et de la poursuite des personnes auteures de violences seront au centre des discussions. La mise en œuvre des recommandations formulées par le Conseil de l’Europe dans le cadre du premier cycle d’évaluation fera l’objet d’une attention particulière.
Échanges avec la Confédération, les cantons, les communes et la société civile
Durant leur séjour en Suisse, les membres de la délégation du GREVIO s’entretiendront avec des représentantes et représentants de différents services fédéraux, notamment du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et de l’armée. Les discussions porteront entre autres sur le financement des mesures, la collecte des données, les formations destinées aux autorités de poursuite pénale ainsi que la collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes et la société civile.
Les expertes et experts du GREVIO rencontreront également des représentantes et représentants des cantons, des villes et des communes. Ils se rendront ainsi dans les cantons du Tessin et de Fribourg, où ils visiteront notamment un centre d’aide aux victimes et la toute nouvelle Unité de médecine des violences à l’hôpital fribourgeois (HFR). Des rencontres avec des acteurs de la société civile sont également programmées.
Monitorage de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul
La Convention d’Istanbul est entrée en vigueur en Suisse le 1er avril 2018. Le compte-rendu des activités de la Suisse à l’intention du Conseil de l’Europe incombe au BFEG. Le monitorage réalisé par le GREVIO permet au Conseil de l’Europe de s’assurer que les États parties à la Convention remplissent bien leurs engagements en matière de prévention, de protection des victimes, de poursuite des personnes auteures et de coordination des procédures. La Suisse est par ailleurs tenue d’établir régulièrement un rapport sur la mise en œuvre de la Convention. Le Conseil fédéral a adopté son deuxième rapport étatique à l’intention du Conseil de l’Europe le 26 septembre 2025.
Le GREVIO s’appuiera sur les résultats de la deuxième évaluation pour formuler de nouvelles recommandations d’ici la fin 2026. Visant à renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ces recommandations seront prises en compte dans la future stratégie nationale contre la violence domestique, sexuelle et de genre, en cours d’élaboration par le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral de justice et police.
Informations complémentaires :
Deuxième rapport étatique de la Suisse du 26.09.2025
Rapport de la Suisse sur la mise en œuvre des recommandations du Comité des Parties (CoP) du 06.12.2022
Plan d’action national en vue de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul de 2022 à 2026 (PAN CI)