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Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) » et au contre-projet indirect correspondant. S’il rejette l’initiative, il entend répondre aux problématiques qu’elle soulève par un contre-projet indirect qui prévoit un cadre contraignant destiné à encourager l’inclusion des personnes handicapées et des mesures dans le domaine de l’assurance-invalidité.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’AELE et le Mercosur. L’accord permet aux entreprises suisses d’accéder à un marché regroupant 270 millions d’habitants et renforce ainsi la compétitivité de notre économie.

Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Programmes et mesures de prévention dans le domaine des soins : clarification des rôles », établi en réponse à deux postulats. Ce rapport souligne que le cadre juridique actuel laisse aux acteurs une marge de manœuvre suffisante pour renforcer la prévention dans le domaine des soins.

La construction de grandes installations de production d’énergie renouvelable sera désormais possible plus rapidement qu’auparavant. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la plupart des dispositions du projet de loi pour l’accélération des procédures au 1er avril 2026.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er avril 2026, la révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et celle de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Il entend ainsi améliorer la coordination entre la lutte contre le bruit et l’aménagement du territoire et, partant, garantir la sécurité juridique.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message et le projet de loi fédérale sur les opérations spatiales à l’attention du Parlement. Avec cette nouvelle loi, il entend offrir aux acteurs de Suisse des conditions optimales pour exploiter les opportunités technologiques et économiques du domaine spatial. Il pose ainsi un jalon pour la Suisse en tant que nation spatiale responsable et tournée vers l’avenir.

Le Conseil fédéral a approuvé la modification de deux ordonnances agricoles lors de sa séance de ce jour. Ces adaptations font suite aux décisions budgétaires prises par le Parlement pour l’année 2026. Face aux difficultés rencontrées par la viticulture, ce dernier avait décidé d'augmenter de 10 millions de francs le crédit « améliorations structurelles » pour 2026.

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Un nouveau rapport de première information (aviation) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.

Le 23.02.2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 8 de l’ordonnance. Les entrées relatives à 88 personnes physiques et 92 organisations ont été modifiées. Les mesures entrent en vigueur le 24.02.2026, à 23 heures.

La plateforme d’accès aux journaux numérisés e-newspaperarchives.ch franchit une nouvelle étape majeure : 15 millions de pages issues de plus de 200 titres de la presse suisse ont été numérisées et sont désormais consultables en ligne. Les exemplaires les plus anciens datent de 1780. La plateforme est en constante évolution : de nouveaux titres et de nouveaux numéros sont régulièrement ajoutés.

Discours du président en exercice de l’OSCE, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, devant le Conseil permanent de l’OSCE sur la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine – Seul le texte prononcé fait foi