Égalité des personnes LGBTIQ
L’égalité de droit des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTIQ) a progressé en Suisse avec l’extension de la norme pénale contre la discrimination et l’incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle, la simplification de la procédure de changement de sexe à l’état civil et l’introduction du mariage pour les couples de même sexe. Malgré tout, les personnes LGBTIQ subissent encore des discriminations dans différents domaines.
La Confédération entreprend de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles, conformément à son engagement national et international en faveur des droits humains.
Depuis 2024, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) est en charge de toutes les questions en lien avec l’égalité des personnes LGBTIQ au niveau fédéral.
Dans le cadre de cette mission, il traite les mandats parlementaires spécifiques et collabore avec les services fédéraux qui s’occupent de ces thématiques. Le BFEG renforce aussi les échanges avec les cantons et les communes qui traitent déjà de ces questions, ainsi qu’avec les organisations spécialisées et non gouvernementales concernées.
Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté le premier plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ 2026-2030 (PAN Hate Crimes LGBTIQ). Avec ses trois champs d’action, I. le soutien et la protection, II. la prévention et III. le monitorage, le plan d’action national vise à réduire les crimes de haine et autres actes de violence et de discrimination envers les personnes LGBTIQ et à protéger leur dignité, ainsi qu’à mener un travail de sensibilisation auprès de la société civile et des institutions.
Le plan d'action donne suite au postulat 20.3820 Barrile. Pour le soutenir dans son travail, le BFEG a formé un groupe d’accompagnement composé de représentantes et de représentants de la Confédération, des cantons et des organisations faîtières de personnes concernées.
Le plan d’action national s’articule autour de trois champs d’action :
Soutien et protection
Objectif : Les services judiciaires prennent en charge les personnes LGBTIQ victimes de violences et de crimes de haine de façon adéquate. Les structures d’accueil et d’accompagnement pour les victimes sont adaptées à la prise en charge de personnes LGBTIQ, y compris les jeunes.
Prévention
Objectif : La population générale et les personnes professionnelles ou bénévoles sont sensibilisées à la thématique. Une intégration transversale est privilégiée.
Monitorage
Objectif : Le monitorage est amélioré et renforcé pour déterminer l’ampleur des violences et des hostilités et fournir des données fiables afin de guider les politiques et les actions de prévention.
Mesures
Le plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ inclut 12 mesures. Il comprend, d’une part, des mesures pragmatiques et réalisables à court et moyen terme, comme l’organisation d’une journée de formation pour la prise en charge des personnes LGBTIQ victimes de violence, ou encore l’actualisation de la documentation existante sur la thématique LGBTIQ dans le sport et le renforcement de sa visibilité. D’autre part, le plan vise à inscrire durablement la protection et l’égalité des personnes LGBTIQ dans les pratiques institutionnelles et sociétales, à travers notamment l’amélioration de l’accès aux structures d’hébergement d’urgence et d’aide pour les victimes de violence, des mesures de prévention des violences dans le sport ou encore le déploiement, au niveau national, d’un outil de signalement des violences et des crimes de haine.