La Convention d’Istanbul
La Convention d’Istanbul est une convention du Conseil de l’Europe qui protège les femmes et les filles de différentes formes de violence. En Suisse, elle est entrée en vigueur le 1er avril 2018. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) est l’organe national de coordination pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Avec le plan d’action national de la Suisse pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, des mesures concrètes ont été fixées en 2022 par la Confédération, les cantons et les communes.
La Convention d’Istanbul définit la violence à l’égard des femmes et la violence domestique comme des violations des droits humains. En la ratifiant, la Suisse s’est engagée à prévenir et à combattre ces formes de violence.
La Convention d’Istanbul englobe plusieurs champs d’action, à savoir la prévention de la violence, la protection des victimes, la poursuite pénale et une démarche globale et coordonnée. Les objectifs sont les suivants :
- La violence à l’égard des femmes et la violence domestique diminuent grâce à la prévention.
- Les victimes de violence reçoivent une protection et une assistance appropriées.
- Les délits de violence sont poursuivis et les personnes qui s’en rendent coupables répondent de leurs actes.
- La mise en œuvre est globale et coordonnée à tous les niveaux de l’État fédéral et implique la société civile.
Coordination avec la Confédération, les cantons, les communes et les ONG
Sur mandat du Conseil fédéral, le BFEG coordonne la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul à l’échelle nationale, conformément à l’art. 10 de celle-ci.
La mise en œuvre au niveau cantonal est coordonnée par la Conférence suisse contre la violence domestique (CSVD) sur mandat des conférences intercantonales CCDJP et CDAS
Différentes faîtières et associations professionnelles représentent la société civile avec le Réseau Convention d’Istanbul.
Vous trouverez ici des explications détaillées sur la coordination et les procédures :
Concept de mise en œuvre - Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (RS 0.311.35)
Concept de mise en œuvre
Prévention et lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Publication générale sur la Convention d'Istanbul
État actuel de la mise en œuvre en Suisse
Plan d’action national
Le 22 juin 2022, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action national 2022-2026 pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul (PAN CI). L’objectif du PAN CI est de prévenir et de combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique à l’aide de 44 mesures concrètes de la Confédération, des cantons et des communes. Ces mesures se concentrent sur trois priorités:
- information et sensibilisation de la population,
- formation de base et continue des spécialistes et des bénévoles,
- prévention et lutte contre la violence sexualisée
Le rapport intermédiaire fournit l’état d’avancement des 44 mesures du PAN CI et présente les points d’attention pour la période 2025–2026.
Il a été présenté au premier Dialogue national sur la violence, le genre et la discrimination, le 25 novembre 2024. A cette occasion, la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, entourée de représentantes et représentants des cantons et des villes, a souligné l'importance d'une approche coordonnée pour prévenir et combattre la violence et a notamment lancé une campagne de sensibilisation et de formation continue.
État de la mise en œuvre du PAN CI
Rapport et recommandations
Le BFEG est chargé d’établir le rapport de la Suisse à l’intention du Conseil de l’Europe. Avec le «Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)», le Conseil de l’Europe examine les rapports et effectue des visites dans les pays. Le Comité des Parties s’appuie sur les rapports d’évaluation du GREVIO pour émettre des recommandations.
Publications complémentaires
Toutes les publications sur la violence à l’égard des femmes et violence domestique
Violence à l’égard des femmes et violence domestique
La violence prend plusieurs formes et peut concerner tout le monde. Près de la moitié de tous les actes de violence se produisent à la maison, au sein du couple ou de la famille. Si les hommes peuvent être touchés par la violence domestique, celle-ci est plus souvent dirigée contre les femmes. Il en va de même pour le harcèlement sexuel.