Organisation des Nations Unies (ONU)

CEDEF

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women CEDAW) est considérée comme un instrument fondamental dans le domaine de l'égalité des sexes.

Le Comité CEDEF surveille sa mise en œuvre. Les constatations du Comité CEDEF sur les procédures de communication individuelle ont, de nouveau, confirmé la responsabilité de l'État en ce qui concerne la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes.

La CEDEF ne contient pas de dispositions consacrées explicitement à la violence. Toutefois, le Comité CEDEF souligne dans sa Recommandation générale n° 19 de 1992 que la violence à l'égard des femmes constitue une forme de discrimination.

ONU Femmes

Créée en juillet 2010 par l'Assemblée générale des Nations Unies, ONU Femmes est l'entité pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. Elle se penche principalement sur la prévention de la violence à l'égard des femmes.

Commission de la condition de la femme (Commission on the Status of Women CSW)

La Commission de la condition de la femme a été créée en 1947. Elle a joué un rôle majeur dans le processus de reconnaissance de la violence en tant que problème concernant les droits de l'homme. Elle a mis en œuvre les quatre Conférences mondiales sur les femmes (Mexico en 1975, Copenhague en 1980, Nairobi en 1985, Pékin en 1995) et la Plate-forme d'action de Pékin.

Axée sur la lutte et la prévention de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles, la 57e séance de la CSW a eu lieu en 2013. Les conclusions concertées représentent des étapes importantes de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles et de la réalisation de leurs droits humains.

Rapporteur spécial ou rapporteuse spéciale chargé·e de la question de la violence contre les femmes

Le rapporteur spécial ou la rapporteuse spéciale chargé·e de la question de la violence contre les femmes rédige des rapports sur les États et des rapports thématiques à l'attention du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Dans les cas urgents, il/elle prend contact avec les États soupçonnés d'exercer de la violence envers les femmes et/ou de tolérer cette pratique. Il/elle réceptionne également des plaintes individuelles ayant trait à des actes de violence. Cependant, il/elle ne peut pas prendre de décisions contraignantes.

Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE)

L'art. 19 de la CIDE régit la protection des enfants et des jeunes contre la violence. Le Comité des droits de l'enfant compétent en matière de surveillance de la mise en œuvre de la CIDE a concrétisé, dans le cadre de l'Observation générale n° 13 (2011), le droit de l'enfant d'être protégé contre toutes les formes de violence..

Organisation mondiale de la santé OMS

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille sur les liens entre la violence et la santé. Ce faisant, elle souligne que la violence a des conséquences physiques, psychiques et psychosociales graves. L'OMS publie régulièrement de nouveaux rapports sur la violence liée au genre et sur la santé et gère un programme de prévention relatif à la violence sexuelle et à la violence exercée par un partenaire intime.

Sélection de publications de l'OMS :

2017 : Renforcement du système de santé en faveur des victimes de la violence sexuelle ou dans le couple (Strengthening health systems to respond to women subjected to intimate partner violence or sexual violence).

2017 : Attitude à adopter avec les enfants et adolescents victimes d’abus sexuel (Responding to children and adolescents who have been sexually abused).

2016 : Plan d’action mondial visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants (Global plan of action to strengthen the role of the health system within a national multisectoral response to address interpersonal violence, in particular against women and girls, and against children).

2014 : Rapport de situation 2014 sur la prévention de la violence dans le monde (Global Status Report on Violence Prevention).

2013 : Estimations mondiales et régionales de la violence à l'encontre des femmes (Global and regional estimates of violence against women).

2010 : Prévenir la violence exercée par des partenaires intimes et la violence sexuelle contre les femmes (rapport disponible en français) (Preventing intimate partner and sexual violence against women).

2005 : Etude sur l'ampleur de la violence domestique à l'encontre des femmes et ses répercussions sur la santé (en anglais) (WHO Multi-country Study on Women's Health and Domestic Violence against Women).

2002 : Premier rapport mondial sur la violence et la santé (World report on violence and health).

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