Que faire face à un cas de harcèlement sexuel ? Les entreprises sont tenues d'intervenir. Dans la pratique, plusieurs démarches fonctionnent bien.
Procédure interne : rapidité, discrétion, équité
Il faut toujours être attentif aux indications de harcèlement sexuel. En cas de suspicion de harcèlement ou de plainte, la direction de l'entreprise ou la personne désignée par l'entreprise doit mener rapidement une enquête discrète et équitable. Souvent, le conflit peut être réglé par un dialogue amiable entre les parties. Il est possible et normal que cette démarche ne vienne pas à la connaissance de l'employeur ou de la direction de l'entreprise.
Si une enquête plus poussée est nécessaire, la personne harcelée doit déposer plainte. Elle donne ainsi son accord à l'ouverture d'une procédure formelle. Celle-ci peut être confiée à une personne adéquate à l'intérieur de l'entreprise. Dans les petites entreprises, il est toutefois plus simple pour toutes les parties que l'enquête soit confiée à une personne extérieure.
Procédure externe : conciliation ou voie judiciaire
S'il n'est pas possible de trouver une solution à l'interne, le cas peut être porté devant l'office cantonal de conciliation. Celui-ci s'efforce d'amener les parties à un accord. Si la conciliation échoue, la partie plaignante dispose de trois mois pour intenter une action en justice. Dans certains cantons, la procédure de conciliation est obligatoire avant toute action en justice.
Attention!
En vertu de la loi sur l'égalité, la partie plaignante et les témoins sont protégés contre le congé pendant six mois à compter de la clôture d'une procédure interne ou externe. Le tribunal peut condamner l'employeur à verser une indemnité, des dommages-intérêts et une réparation pour tort moral.
