Instruments et méthodes

Les employeurs ont la responsabilité d’assurer l’égalité des salaires. Éliminer les discriminations salariales, cela signifie en premier lieu les identifier. Comment reconnaître et empêcher les discriminations salariales au sein de son entreprise ?

Évaluation du travail fondée sur la science du travail 

La méthode d’évaluation analytique du travail fondée sur la science du travail permet de déterminer les exigences et les charges d’une fonction. La valeur de chaque fonction ainsi établie sert de base à la détermination du salaire de la fonction. Par exemple, le métier typiquement féminin d’infirmière se distingue à première vue fortement de celui typiquement masculin de policier. Cependant, en examinant les exigences et les charges des deux professions, il apparaît qu’elles sont globalement de valeur égale. Par conséquent, ces deux métiers devraient figurer dans la même classe salariale et être rémunérés de la même façon.

L’évaluation du travail comporte toutefois le risque que la procédure utilisée ne soit pas neutre en termes de genre ou qu’elle ne soit pas appliquée d’une manière neutre sur ce plan.

Dans le cadre d’une action en égalité salariale, une évaluation du travail fondée sur la science du travail constitue souvent un moyen important, pour les tribunaux, d’établir, en comparant deux activités ou fonctions, s’il s’agit d’un travail de valeur égale et si l’égalité salariale est respectée. Le Tribunal fédéral a admis l’évaluation analytique du travail lors de procédures pour discrimination salariale.

Analyses statistiques des salaires (analyses de régression) 

Les analyses statistiques des salaires (analyses de régression) sont fondées sur la théorie économique du capital humain. Celle-ci considère que la dotation individuelle en savoir et en expérience détermine en grande partie le salaire. À l’aide de diverses méthodes statistiques (analyse de régression multiple), on détermine dans quelle mesure plusieurs facteurs pertinents pour la rémunération sont en corrélation avec le salaire et l’influencent. De cette manière, il est possible d’établir si, à conditions par ailleurs égales en ce qui concerne les facteurs pertinents pour le salaire, il existe un lien entre le salaire et le sexe. Ces facteurs pertinents pour la rémunération sont par exemple :

• Les caractéristiques de qualification objectives, aussi résumées sous le terme de capital humain, dont la formation, l’expérience professionnelle ou encore l’ancienneté.
• Les caractéristiques liées au poste de travail et à la fonction, qui comprennent la position professionnelle et le niveau de compétences du poste de travail.

Le Tribunal fédéral a admis l’analyse de régression lors de procédures pour discrimination salariale. La Confédération a développé un instrument d’autocontrôle basé sur l’analyse de régression. Intitulé Logib, ce programme est disponible gratuitement sur le site internet du BFEG.

Informations complémentaires

https://www.ebg.admin.ch/content/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controle-egalite-salariale/instruments-et-methodes.html