Conseil de l'Europe

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, il existe des instruments et mécanismes spécifiquement liés à l’égalité entre femmes et hommes, notamment : la Commission pour l'égalité de genre GEC et la Convention d'Istanbul.  

Le Conseil de l’Europe est aussi à l’origine de nombreuses recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres, en lien étroit avec l’égalité, ainsi que d’instruments plus généraux comme la Charte sociale européenne, ou la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui garantit aussi l’égalité des sexes à son article 14.

La Cour européenne des droits de l'homme rend des décisions définitives et contraignantes sur le plan du droit international public sur les plaintes de particuliers qui estiment qu'un Etat viole leurs droits tels que garantis par la CEDH. Des fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour ont été élaborées concernant par exemple les sujets suivants :

- Égalité entre les femmes et les hommes
- Identité de genre
- Orientation sexuelle
- Violence à l'égard des femmes

 


Informations complémentaires

https://www.ebg.admin.ch/content/ebg/fr/home/themes/droit/droit-international/conseil-de-l-europe.html