Modèle d'analyse standard de la Confédération

Le modèle d’analyse standard permet de mettre en évidence les discriminations salariales systématiques pratiquées par une entreprise. Ce modèle reconnu et éprouvé sert à l'analyse de l'égalité salariale dans les marchés publics de la Confédération. L'outil Logib est une implémentation simple et gratuite du modèle dans Excel à la disposition des entreprises pour un autocontrôle efficace de leur pratique salariale.

Pour ses contrôles du respect de l’égalité salariale dans le cadre de l’adjudication de marchés publics, la Confédération recourt à un modèle d’analyse standard, fondé sur la méthode scientifiquement reconnue de l’analyse de régression et validé par le Tribunal fédéral. Cet instrument a également été adopté par les partenaires sociaux dans le cadre du « Engagement Egalité salariale ».

Identification d’une discrimination systématique

Le modèle d’analyse standard permet de mettre en évidence les discriminations salariales systématiques pratiquées par une entreprise. Il se compose de deux volets: une méthode statistique d’analyse de régression OLS semi-logarithmique basée sur la valeur moyenne, d’une part, et un modèle permettant d’expliquer le salaire des employé-e-s d’une entreprise par leurs caractéristiques individuelles de qualification (formation, ancienneté et expérience professionnelle potentielle), ainsi que par les caractéristiques liées à leur poste de travail (niveau des qualifications requises et position professionnelle). Il permet en outre de déterminer la part de l’écart salarial exclusivement imputable au sexe. Toutes choses étant égales par ailleurs, cette méthode permet d’isoler la part de variance du salaire qui n’est pas due à des critères objectivement non discriminatoires.

En d’autres termes, le modèle permet de mettre en évidence la différence de salaire entre des femmes et des hommes ayant des caractéristiques individuelles et professionnelles similaires dans une entreprise, et donc de déterminer s’il y a une présomption valable de discrimination salariale à raison du sexe.

Un modèle reconnu et éprouvé

La plupart des entreprises interrogées dans le cadre de l’AIR estiment que le modèle standard d’analyse de la Confédération et le logiciel Logib sont adéquats. D’autres pays européens (notamment l’Allemagne, la Finlande, la France, le Luxembourg, la Grande-Bretagne, la Pologne, le Portugal et la République tchèque) misent également sur le modèle d’analyse standard de la Confédération pour les évaluations de l’égalité des salaires à réaliser en entreprise.

Outil d'autocontrôle Logib

Un instrument développé sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) et de la Conférence des achats de la Confédération (CA) permet aux employeurs d’effectuer leurs analyses de manière très simple, le modèle d’analyse standard ayant été converti au format Excel. Baptisé Logib, ce logiciel est mis gracieusement en ligne à disposition des utilisateurs.

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