Méthode du Modèle d’analyse standard

Le modèle d’analyse standard permet d’identifier des discriminations salariales systématiques au sein d’une entreprise. Ce modèle reconnu et éprouvé est utilisé pour contrôler l’égalité des salaires dans les marchés publics de la Confédération.

La Confédération utilise pour le contrôle du respect de l’égalité salariale dans le cadre des marchés publics un modèle d’analyse standard basé sur l’analyse de régression scientifiquement reconnue et admise par le Tribunal fédéral lors de procédures pour discrimination salariale. Dans le cadre du partenariat social Engagement Égalité salariale (ELEP), il a été aussi décidé d’utiliser le modèle d’analyse standard de la Confédération.

Contrôle étatique dans les marchés publics

Partenariat social : Engagement Egalité salariale

Identification d’une discrimination systématique

Le modèle d’analyse standard permet de mettre en évidence les discriminations salariales systématiques pratiquées par une entreprise. Il se compose de deux volets: une méthode statistique d’analyse de régression OLS semi-logarithmique basée sur la valeur moyenne, d’une part, et un modèle permettant d’expliquer le salaire des employé-e-s d’une entreprise par leurs caractéristiques individuelles de qualification (formation, ancienneté et expérience professionnelle potentielle), ainsi que par les caractéristiques liées à leur poste de travail (niveau des qualifications requises et position professionnelle). Il permet en outre de déterminer la part de l’écart salarial exclusivement imputable au sexe. Toutes choses étant égales par ailleurs, cette méthode permet d’isoler la part de variance du salaire qui n’est pas due à des critères objectivement non discriminatoires.

En d’autres termes, le modèle permet de mettre en évidence la différence de salaire entre des femmes et des hommes ayant des caractéristiques individuelles et professionnelles similaires dans une entreprise, et donc de déterminer s’il y a une présomption valable de discrimination salariale à raison du sexe.

Un modèle reconnu et éprouvé

La plupart des entreprises interrogées dans le cadre de l’AIR estiment que le modèle standard d’analyse de la Confédération et le logiciel Logib sont adéquats. D’autres pays européens (notamment l’Allemagne, la Finlande, la France, le Luxembourg, la Grande-Bretagne, la Pologne, le Portugal et la République tchèque) misent également sur le modèle d’analyse standard de la Confédération pour les évaluations de l’égalité des salaires à réaliser en entreprise.