Thèmes prioritaires

L’interdiction de discriminer et le principe de l’égalité entre femmes et hommes inscrits dans la loi constituent les fondements de l’action du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG). Le Conseil fédéral a annoncé des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans le programme de la législature 2015-2019 ainsi que dans la Stratégie pour le développement durable 2016-2019. L’égalité entre femmes et hommes ainsi que les droits des femmes et des filles sont donc des thèmes prioritaires pour la Suisse ces prochaines années, sur les plans tant de la politique nationale que de la politique étrangère.

Les activités du BFEG visent l’égalité de droit et de fait entre femmes et hommes. Elles se répartissent en trois domaines : travail, violence domestique et droit. Le BFEG agit en coopération avec différents partenaires : les offices fédéraux, les conférences cantonales, les organisations spécialisées et faîtières, les associations professionnelles, les organisations patronales et les syndicats, ainsi que les organisations non gouvernementales.

Travail

Pour instaurer une égalité de fait dans tous les domaines de la vie, il est essentiel de garantir l’égalité des chances dans la vie professionnelle. L’égalité salariale reste donc un champ d’action prioritaire du BFEG en 2018. Les relevés de l’Office fédéral de la statistique (OFS) démontrent qu’en 2014, pour un même taux d’occupation, les femmes gagnaient en moyenne chaque mois 1 412 francs de moins que les hommes. Si 58 % de la différence salariale peut être expliquée par des motifs objectifs, ce n’est en revanche pas le cas des 42 % restants. Ces inégalités frappent toute la population : les pertes de revenus grèvent le budget des ménages, mais aussi la prévoyance vieillesse des femmes concernées et de leurs proches.

Parmi les activités centrales du BFEG figure le contrôle de l'égalité salariale dans les marchés publics. En 2018, de nouveaux contrôles seront réalisés sur certaines entreprises ayant obtenu un marché de la Confédération. Grâce à l’instrument d’autocontrôle Logib, toutes les entreprises d’au moins 50 employé-e-s ont la possibilité d’évaluer leur pratique salariale. En 2018, le BFEG entend continuer à proposer des ateliers Logib aux entreprises et aux personnes intéressées. Un instrument d’autocontrôle destiné aux entreprises avec moins de 50 employé-e-s, développé par le BFEG, est en phase pilote.

Les pouvoirs publics doivent faire figure d’exemple en matière de promotion de l’égalité salariale. En 2016, le conseiller fédéral Alain Berset a lancé la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public ; elle a déjà été signée par la moitié des cantons et par toutes les grandes villes. Le BFEG assiste les cantons et les communes dans ce domaine. En automne 2018, le BFEG organisera, sur mandat du Département fédéral de l’intérieur (DFI), une quatrième rencontre de promotion de l’égalité salariale dans le secteur public.

Le BFEG octroie en outre chaque année des aides financières en vertu de la loi fédérale sur l’égalité. Ces aides visent à promouvoir l’égalité de fait dans le monde du travail. Au vu de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié de la Confédération, elles financeront en priorité les deux types de projets suivants : d’une part, les projets ciblant les entreprises et visant à promouvoir la mise au point ainsi que la fourniture de prestations et de produits favorisant en particulier l’égalité salariale et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et d’autre part, les programmes encourageant la participation sur un pied d’égalité des femmes et des hommes dans les professions et les branches qui manquent de personnel qualifié.

Violence domestique

L’égalité et la violence sont inconciliables. Or, la violence domestique est un problème largement répandu en Suisse. En 2016, la police a enregistré 17 024 délits de violence domestique. Sur la période de 2009 à 2016, on a recensé en moyenne chaque année 25 personnes qui ont perdu la vie et 50 victimes de tentatives d’homicides dans la sphère domestique. Le plus grand nombre de victimes d’homicides sont des femmes, et ces actes sont commis en majorité par des hommes.

Le BFEG axe son action sur la lutte contre la violence dans le couple, car celle-ci représente environ 75 % des cas de violence domestique. Dans l’optique de prévenir ce fléau et de le combattre, la mission principale du BFEG est de diffuser des informations, mettre en place des réseaux, assurer la coordination, ainsi que mettre en œuvre des mesures dans ce but au sein de l’administration fédérale et en étroite collaboration avec les cantons.

Au début d’avril 2018, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) entrera en vigueur pour la Suisse. Le BFEG remplira la fonction d’organe national de coordination pour la mise en œuvre de cette Convention et élaborera, au cours de cette année et en accord avec les cantons, un concept de mise en œuvre de la Convention. De plus, une feuille de route des tâches et mesures courantes sera établie sous l’égide du BFEG dans le cadre d’un groupe de travail représentatif de la Confédération. De même, le BFEG organisera une conférence nationale sur le thème de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, elle aura lieu le 13 novembre 2018 à Berne.

Droit

D’un point de vue juridique, l’égalité est aujourd’hui presque atteinte en Suisse. Toutefois, dans les faits, les discriminations n’ont de loin pas disparu, notamment en raison des stéréotypes de genre dans le monde éducatif et professionnel, ainsi que du partage traditionnel des rôles dans la famille et dans la société. Selon une étude réalisée l’année passée sur l’efficacité de la loi sur l’égalité dans la pratique juridique, le salaire, la grossesse et la maternité sont les raisons majoritairement invoquées comme motifs de discrimination devant les tribunaux.

Dans le but de promouvoir l’application de la loi sur l’égalité, le BFEG informe les organisations, les milieux professionnels ainsi qu’un public plus large sur des aspects spécifiques de la loi, par exemple le harcèlement sexuel, et sollicite des avis de droit sur des questions juridiques concernant l’égalité salariale.

Le 14 juin 2018, le BFEG organise, en collaboration avec l’Université de Lucerne, une journée d’étude sur le thème Questions relatives au droit de l’égalité dans le droit des assurances sociales. Les actes de cette journée d’étude seront ensuite publiés.

Le BFEG accompagne par ailleurs la révision de la loi sur l’égalité. Cette révision prévoit d’obliger les entreprises employant au moins 50 personnes à effectuer régulièrement une analyse des salaires à l’interne, et à la faire vérifier par un organe de contrôle externe.

Le domaine Droit appuie au niveau juridique le domaine Travail dans la réalisation des contrôles de l’égalité salariale dans les marchés publics de la Confédération ainsi que dans l’optimisation des instruments de contrôle salarial.

Enfin, il faut mentionner que le BFEG représente la Suisse auprès de différentes instances internationales et dirige l’élaboration des rapports de la Suisse relatifs à la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Ces rapports présentent les avancées en matière d’égalité et les défis qu’il reste à relever. La feuille de route réalisée par le BFEG en lien avec la mise en œuvre des recommandations de la CEDEF sera développée en 2018 dans le cadre d’un groupe de travail représentatif de la Confédération. Simultanément, le BFEG établit, conjointement avec tous les acteurs concernés au niveau de la Confédération et des cantons, un rapport intermédiaire CEDEF (visant, entre autres, à élaborer une stratégie nationale relative à l’égalité) qui sera publié à la fin de cette année.

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