Thèmes prioritaires

Le Conseil fédéral a annoncé des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans son programme de la législature 2019-2023. Au cœur de cette démarche, la Stratégie nationale pour l’égalité entre femmes et hommes, que le BFEG élabore au nom du Conseil fédéral, sera soumise à celui-ci pour adoption au cours du premier semestre 2021. La Suisse continue par ailleurs d’apporter sa contribution à la réalisation des objectifs de l’Agenda mondial 2030 des Nations Unies pour le développement durable. L’égalité des sexes et les droits des femmes et des filles constituent ainsi des thèmes prioritaires de l’agenda de la politique intérieure et extérieure de la Suisse.  

La loi sur l’égalité et l’interdiction de discrimination sont à la base des activités du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), qui visent l’égalité de droit et de fait entre les sexes. Le travail du BFEG se répartit dans quatre secteurs : Droit et affaires du Conseil fédéral, Travail, Violence ainsi que Aides financières et ressources. 

 
 

Le BFEG représente la Suisse auprès de différentes instances internationales, comme le comité de pilotage de la Coalition internationale pour l’égalité salariale (EPIC) (OIT, OCDE, ONU Femmes), le Bureau du Working Party on Gender Mainstreaming and Governance de l’OCDE, ou la Commission pour l’égalité de genre du Conseil de l’Europe, et il prend part chaque année en mars à la session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU (CWS). En vue du quatrième Forum mondial de l’ONU sur les données, qui se tiendra à Berne du 3 au 6 octobre 2021, le BFEG s’occupera activement cette année de la question des données et des statistiques ventilées par sexe. Il participera en outre à l’organisation de plusieurs manifestations internationales afin de souligner l’importance des données et des statistiques pour une politique d’égalité efficace.

Droit et affaires du Conseil fédéral

La loi sur l’égalité (LEg) constitue le principal instrument juridique visant à garantir l’égalité dans la vie professionnelle. Pour promouvoir l’application de la LEg, le BFEG informe les organisations, les milieux spécialisés ainsi qu’un public plus large quant à certains aspects spécifiques de la loi, par exemple le harcèlement sexuel. Sur invitation du Tribunal fédéral, il prend également position sur des cas liés à la loi sur l’égalité qui sont portés devant la plus haute autorité judiciaire du pays. En 2021, le BFEG sera partie prenante, en tant que coéditeur institutionnel, de la 3e édition du commentaire de la loi fédérale sur l’égalité en langue allemande.

Bien que l’égalité de droit soit aujourd’hui quasiment acquise en Suisse, il existe encore des domaines où la loi traite différemment les femmes et les hommes. Sur mandat du Parlement, le BFEG montrera dans une expertise quelles normes de la législation fédérale sont en jeu.

 

Travail

Pour instaurer une égalité de fait dans tous les domaines, il est essentiel de garantir l’égalité des chances dans la vie professionnelle. L’égalité salariale reste donc un champ d’action prioritaire du BFEG en 2021. Après que l’outil standard pour l’analyse de l’égalité des salaires de la Confédération, Logib, a été converti en 2020 en un outil web moderne pour les employeurs de 50 employé-e-s ou plus, vient le tour de l’intégration du module 2 de Logib pour les petites entreprises. À ce jour, le module 2 est encore en phase pilote sur le plan technique, mais à partir de la mi-2021, il sera accessible à toutes et tous de manière régulière, ce qui permettra à tous les employeurs suisses d’effectuer une analyse de l’égalité des salaires.

Le contrôle du respect de l’égalité des rémunérations dans les marchés publics reste également une tâche essentielle du BFEG. En 2021, 30 nouvelles inspections viseront des soumissionnaire qui exécutent des marchés publics.

En matière de promotion de l’égalité salariale, le secteur public doit montrer l’exemple. En 2016, le conseiller fédéral Alain Berset a lancé la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public ; elle a déjà été signée par la majorité des cantons et par toutes les grandes villes, ainsi que par plusieurs dizaines d’entreprises. En 2021, l’accent sera mis sur les communes de moins de 10 000 habitants et les entreprises parapubliques de tous les niveaux du fédéralisme étatique. Le BFEG assiste les cantons et les communes dans ce domaine.

 

Violence

La violence à l’égard des femmes et la violence domestique causent de grandes souffrances. Ces actes ne touchent pas seulement les victimes, mais la société dans son ensemble, car ils violent les droits humains et sont contraires à l’égalité des femmes et des hommes. C’est pourquoi la lutte et la prévention de la violence domestique et de la violence contre les femmes restent une priorité pour le BFEG.

Depuis 2018, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est en vigueur en Suisse. Le BFEG est l’organe national de coordination pour sa mise en œuvre et prépare les rapports étatiques pour le Conseil de l’Europe. Un premier rapport sera présenté en juin 2021. Le BFEG préside le groupe de travail interdépartemental de la Confédération et fait partie du comité qui réunit Confédération, cantons et communes pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul.

La protection contre la violence s’avère aussi importante pendant la pandémie de coronavirus. Les experts craignent en effet que le problème de la violence domestique ne s’aggrave en raison des restrictions apportées à la liberté de mouvement. C’est pourquoi la Confédération et les cantons ont créé la task force contre la violence domestique, dont le monitoring se base sur les données des services cantonaux d’aide aux victimes et de la police. En tant qu’interface entre les niveaux du fédéralisme étatique, la task force poursuivra son action en 2021 afin de pouvoir réagir rapidement aux changements de situation si nécessaire.

Enfin, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le BFEG organisera en novembre 2021 un colloque national sur les nouveaux instruments juridiques de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

 

Aides financières et ressources

Le BFEG octroie chaque année des aides financières en faveur de projets qui ont pour but d’améliorer l’égalité entre les sexes dans la vie professionnelle. D’un montant de près de 4,5 millions de francs, ces aides soutiennent des projets qui contribuent, de façon aussi concrète et durable que possible, à garantir l’égalité de fait dans le monde du travail. Les demandes d’aides financières peuvent être déposées par des organisations publiques et privées à but non lucratif.

Depuis le 1er janvier 2021, le BFEG dispose d’environ 3 millions de francs par an pour soutenir des projets de prévention et de lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique et pour coordonner les acteurs dans ce domaine.

Les dates fixées pour le dépôt des demandes d’aides financières sont le 31 janvier et le 31 août 2021.

Informations complémentaires

Contact

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Schwarztorstrasse 51

3003 Berne

T +41 58 462 68 43

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