Thèmes prioritaires

Encourager l’égalité entre femmes et hommes constitue une part centrale du programme de la législature 2023-2027 et l’une des principales mesures en ce sens est la Stratégie Égalité 2030. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) est chargé d’assurer la mise en œuvre du plan d’action de cette stratégie. L’égalité des sexes et les droits des femmes sont ainsi des thèmes prioritaires de l’agenda politique de la Suisse.

Nul ne doit subir de discrimination du fait de son sexe: ce principe inscrit dans la Constitution fédérale fonde le travail mené par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG). En vertu de la loi sur l’égalité (LEg), ce dernier a pour mission de fournir des informations et des conseils, de réaliser des études, de soutenir des projets au moyen d’aides financières et de participer à l’élaboration d’actes normatifs de la Confédération.

Adoptée par le Conseil fédéral en 2021, la Stratégie Égalité 2030 est la première stratégie nationale visant à promouvoir de manière ciblée l’égalité entre les femmes et les hommes en Suisse. Elle se focalise sur quatre thèmes principaux : la promotion de l’égalité dans la vie professionnelle, l’amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, la prévention de la violence de genre et la lutte contre la discrimination. Impliquant l’ensemble des départements et la Chancellerie fédérale, elle accorde aussi une place importante à la collaboration avec les cantons et les communes.

La mise en œuvre de la Stratégie Égalité 2030 est concrétisée dans un plan d’action. Le BFEG est responsable du suivi des mesures et de la mise à jour du plan d’action. Actualisé deux fois par an, ce dernier peut être consulté sur le site web dédié : www.egalite2030.ch. Une conférence nationale sur le sujet se tiendra à Berne le 27 juin 2023. Elle aura pour but d’informer les milieux intéressés des thèmes prioritaires et de l’état d’avancement de la Stratégie Égalité 2030 et de définir les prochaines mesures.

Droit

La LEg constitue le principal instrument juridique visant à garantir l’égalité dans la vie professionnelle. Pour promouvoir son application, le BFEG informe les organisations, les milieux spécialisés ainsi qu’un public plus large quant à certains aspects spécifiques de la loi, par exemple le harcèlement sexuel. Sur invitation du Tribunal fédéral, il prend aussi position sur des cas liés à la LEg portés devant cette autorité judiciaire suprême. Enfin, sur mandat du Parlement, il élabore actuellement une directive qui vise à mieux intégrer la dimension du genre dans les données statistiques et qui devrait être adoptée cette année.

Travail

Pour instaurer une égalité de fait dans tous les domaines, il est essentiel de garantir cette dernière dans la vie professionnelle. L’égalité salariale reste donc un thème prioritaire du BFEG en 2023. L’élaboration et la mise à disposition d’outils de qualité pour analyser l’égalité salariale (Logib) font partie de la Stratégie Égalité 2030. En 2023, le BFEG se concentrera sur l’ajout d’une fonctionnalité permettant de mettre en place un système d’organisation des fonctions et des salaires simple et neutre du point de vue du genre.

En fin d’année dernière, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la stratégie de renforcement de la Charte pour l’égalité salariale, en réponse à un postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Grâce à 18 mesures, il entend mieux exploiter le potentiel de la Charte dans le secteur public. Les travaux correspondants débuteront en 2023.

Mandat confié par les services adjudicateurs de marchés publics, le contrôle du respect de l’égalité des salaires dans les marchés publics reste une tâche essentielle du BFEG. En 2023, 30 nouveaux contrôles seront effectués auprès de petites et moyennes entreprises ayant obtenu un marché public.

Violence

La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) en 2018. En tant qu’organe national de coordination pour la mise en œuvre de cette convention, le BFEG a pour priorité de combattre et de prévenir la violence domestique et la violence contre les femmes. Il préside le groupe de travail interdépartemental de la Confédération dans ce domaine et fait partie du comité qui réunit Confédération, cantons et communes pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. En collaboration avec les cantons et les communes, il a élaboré un plan d’action national pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul en Suisse, adopté par le Conseil fédéral en 2022. Les priorités de ce plan d’action sont les suivantes : information et sensibilisation de la population, formation des professionnelles et professionnels et des bénévoles, et lutte contre la violence sexualisée. Le BFEG prévoit en outre un suivi annuel permettant de perfectionner les mesures et d’en assurer une actualisation régulière.

Le BFEG planifie également différentes études visant à identifier les causes de la violence envers les femmes et à en déduire des mesures, par exemple une étude sur les représentations de la masculinité favorisant la violence ou les homicides par armes à feu. Enfin, le BFEG procédera à des travaux préliminaires en 2023 en vue de lancer une campagne nationale sur le long terme visant à renforcer la prévention de la violence.

Aides financières

Le BFEG octroie chaque année des aides financières pour des projets visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle et à prévenir et combattre la violence envers les femmes et la violence domestique.

Il dispose d’environ 4,5 millions de francs par an pour soutenir des projets qui contribuent, de façon aussi concrète et durable que possible, à améliorer l’égalité de fait dans le monde du travail.

Il dispose en outre d’environ 3 millions de francs par an pour soutenir des projets visant à combattre et prévenir la violence envers les femmes et la violence domestique, et à coordonner les différents acteurs du domaine.

Les demandes d’aides financières doivent lui parvenir au plus tard le 31 janvier et le 31 août 2023. Elles peuvent être déposées par des organisations publiques ou privées à but non lucratif.

International

Le BFEG représente la Suisse auprès de différentes instances internationales, comme le Bureau du Working Party on Gender Mainstreaming and Governance de l’OCDE, dont il assume la présidence, le comité de pilotage de la Coalition internationale pour l’égalité salariale (EPIC) (OIT, OCDE, ONU Femmes), ou la Commission pour l’égalité de genre du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, il prend part à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme de l’ONU (CWS). La Stratégie Egalité 2030 a pour but non seulement d’améliorer l’égalité en Suisse, mais aussi de mettre en lumière la politique suisse de l’égalité au niveau international.

LGBTI

À compter de 2024, le BFEG s’occupera également de toutes les questions en lien avec l’égalité des personnes LGBTI. Dans le cadre de ces nouvelles tâches, il sera chargé du traitement de mandats parlementaires spécifiques et travaillera avec les services fédéraux qui continueront de s’occuper de ces thématiques. Il se chargera aussi du renforcement des échanges avec les cantons et les communes, qui traitent déjà de ces questions, et avec les organisations spécialisées et non gouvernementales concernées. Deux postes seront créés à cet effet ; ils seront pourvus début 2024.