Thèmes prioritaires

Le Conseil fédéral a annoncé des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans son programme de législature 2019-2023. Par ailleurs, la Suisse continue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable. L’égalité entre femmes et hommes ainsi que les droits des femmes et des filles sont des thèmes prioritaires pour la Suisse, sur les plans tant de la politique nationale que de la politique étrangère. L’interdiction de la discrimination et le principe d’égalité inscrits dans la loi constituent les fondements de l’action du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG).  

Les activités du BFEG visent l’égalité de droit et de fait entre femmes et hommes. Elles se répartissent en trois domaines: droit, travail et violence. Le BFEG mise sur la coopération avec différents partenaires: offices fédéraux, conférences et commissions cantonales, organisations spécialisées et faîtières, associations professionnelles, organisations patronales et syndicats, et organisations non gouvernementales.

Le BFEG mène actuellement un projet pilote qui vise à garantir une représentation équilibrée des sexes parmi les intervenants des manifestations organisées au Département fédéral de l’intérieur (DFI).

 
 

Droit et affaires internationales

La loi sur l’égalité (LEg) constitue le principal instrument juridique visant à garantir l’égalité dans la vie professionnelle. Une analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral relevant de la LEg doit fournir des renseignements sur la pratique de cette autorité judiciaire suprême en matière d’égalité et sur l’efficacité de la protection contre la discrimination dans le monde du travail. L’analyse, en cours de réalisation, se concentre principalement sur la protection contre la discrimination salariale, le harcèlement sexuel et la discrimination fondée sur la grossesse ou la maternité.

Pour promouvoir l’application de la LEg, le BFEG informe les organisations, les milieux spécialisés ainsi qu’un public plus large quant à certains aspects spécifiques de la loi, par exemple le harcèlement sexuel. Sur invitation du Tribunal fédéral, il prend également position sur des cas liés à la loi sur l’égalité portés devant cette autorité judiciaire suprême.

La révision de la LEg adoptée par le Parlement fin 2018 oblige les entreprises employant au moins 100 personnes à effectuer régulièrement une analyse des salaires et à la faire vérifier par un organe de contrôle indépendant. Les nouvelles dispositions de la LEg etl’ordonnance correspondante entrent en vigueur le 1er juillet 2020. Cette dernière régit notamment la formation des spécialistes qui vérifient les analyses de l’égalité des salaires. Le BFEG est ainsi responsable de la reconnaissance des cours de formation organisés par des tiers.

Bien que l’égalité de droit soit aujourd’hui quasiment acquise en Suisse, il existe encore des domaines où la loi traite différemment les femmes et les hommes. Une expertise doit révéler quelles normes du droit fédéral sont concernées.

Fin 2020, la Suisse est invitée à soumettre son sixième rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). En collaboration avec les services fédéraux compétents et les cantons, le BFEG est responsable de l’élaboration dudit rapport, qui détaillera les progrès réalisés par la Suisse et les défis qui restent à relever dans la mise en œuvre de la convention.

Enfin, le BFEG représente la Suisse auprès de différentes instances internationales, comme le comité de pilotage de la Coalition internationale pour l’égalité salariale (EPIC) ou la Commission pour l’égalité de genre du Conseil de l’Europe, et participe chaque année à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme de l’ONU (CSW), qui se tient en mars à New York. En vue du quatrième Forum mondial de l’ONU sur les données, qui se tiendra à Berne du 18 au 21 octobre 2020, le BFEG s’occupera activement cette année de la question des données et des statistiques ventilées par sexe. Il participera en outre à l’organisation de plusieurs manifestations internationales afin de souligner l’importance des données et des statistiques pour une politique d’égalité efficace.

 

Travail

Pour instaurer une égalité de fait dans tous les domaines, il est essentiel de garantir l’égalité des chances dans la vie professionnelle. L’égalité salariale reste donc un champ d’action prioritaire du BFEG en 2020. Les relevés de l’Office fédéral de la statistique (OFS) démontrent qu’en 2016, pour un même taux d’occupation, les femmes gagnaient en moyenne chaque mois 1455 francs de moins que les hommes. Si 56% de la différence salariale peut être expliquée par des motifs objectifs, ce n’est pas le cas des 44% restants. Cette inégalité a un impact sur toute la population: les pertes de revenus grèvent le budget des ménages, mais aussi la prévoyance vieillesse des femmes concernées et de leurs proches.

Parmi les activités centrales du BFEG figure le contrôle de l’égalité salariale dans les marchés publics. En 2020, 30 nouveaux contrôles seront réalisés sur des entreprises ayant obtenu un marché de la Confédération.

La révision de la LEg, mentionnée plus haut, n’est pas sans conséquence pour les entreprises employant au moins 100 personnes: entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, elles devront effectuer une analyse des salaires et la faire vérifier par un organe de contrôle indépendant. L’outil d’autocontrôle de la Confédération (Logib) est en cours de modernisation. La première étape des travaux sera achevée d’ici le mois de juin. Les améliorations techniques permettront non seulement à un plus grand nombre d’entreprises d’utiliser l’outil, mais également de réduire encore les tâches administratives.

En matière de promotion de l’égalité salariale, les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple. En 2016, le conseiller fédéral Alain Berset a lancé la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public; elle a déjà été signée par la majorité des cantons et par toutes les grandes villes. Le BFEG assiste les cantons et les communes dans ce domaine.

Le BFEG octroie en outre chaque année des aides financières en faveur de projets qui ont pour but d’améliorer l’égalité entre les sexes dans la vie professionnelle. Se montant à près de 4,5 millions de francs, ces aides soutiennent des projets qui contribuent, de façon aussi concrète et durable que possible, à garantir l’égalité de fait dans le monde du travail. Les demandes d’aides financières peuvent être déposées par des organisations publiques et privées à but non lucratif.

 

Violence

L’égalité et la violence sont inconciliables. Or la violence est un problème largement répandu en Suisse. De 2009 à 2016, on a recensé en moyenne chaque année 25 homicides et 50 tentatives d’homicides dans la sphère domestique. En 2018, la police a enregistré 18 522 délits de violence domestique, et 27 personnes, dont 24 femmes, en sont mortes.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est entrée en vigueur en Suisse début avril 2018. Le BFEG est le service national de coordination pour la mise en œuvre de cette convention. À ce titre, il rédigera en 2020 un rapport de pays pour le Conseil de l’Europe. Le BFEG est impliqué dans deux organes chargés de l’application de la convention: il dirige le groupe de travail interdépartemental de la Confédération et fait partie du comité réunissant la Confédération et les cantons.

Le 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Les organisations et les projets qui contribuent à la prévention de la violence pourront dès lors bénéficier d’aides financières à partir de 2021.

Enfin, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le BFEG organise en novembre 2020 un colloque national sur les nouveaux instruments juridiques de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

 

Informations complémentaires

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