Thèmes prioritaires

Encourager l’égalité entre femmes et hommes constitue l’un des objectifs du programme de la législature 2019-2023. La principale mesure visant à concrétiser cet objectif est la Stratégie Egalité 2030, adoptée par le Conseil fédéral le 28 avril 2021. Placée sous la responsabilité du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), la mise en œuvre de cette stratégie intervient par le biais d’un plan d’action. La Stratégie Egalité contribue aussi à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable de l’ONU. L’égalité des sexes et les droits des femmes et des filles constituent ainsi des thèmes prioritaires de la politique intérieure et extérieure de la Suisse.

Nul ne doit subir de discrimination du fait de son sexe : ce principe inscrit dans la Constitution fédérale constitue la base du travail mené par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG). Son mandat est précisé dans la loi sur l’égalité (LEg) : le BFEG a pour mission d’informer, de conseiller, de réaliser des études, d’allouer des aides financières afin de soutenir des projets et de participer à l’élaboration des actes normatifs.

Dans ce cadre, le BFEG s’est vu chargé l’an dernier par le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie nationale pour l’égalité entre femmes et hommes, la Stratégie Egalité 2030.

Celle-ci se concentre sur quatre champs d’action principaux : la promotion de l’égalité dans la vie professionnelle, l’amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, la prévention de la violence et la lutte contre la discrimination. Impliquant l’ensemble des départements et la Chancellerie fédérale, elle accorde aussi une place importante à la collaboration avec les cantons et les communes.

Afin de mettre en œuvre la Stratégie Egalité 2030, un plan d’action a été élaboré. En plus des mesures prioritaires 2021-2023, il présente de nouvelles mesures de la Confédération pour la période allant jusqu’en 2030, les contributions des cantons ainsi que des exemples de bonnes pratiques des villes concernant les deux champs d’action « Vie professionnelle et publique » et « Discrimination ».

 
 

Droit 

La LEg constitue le principal instrument juridique visant à garantir l’égalité dans la vie professionnelle. Pour promouvoir son application, le BFEG informe les organisations, les milieux spécialisés ainsi qu’un public plus large quant à certains aspects spécifiques de la loi, par exemple le harcèlement sexuel. Sur invitation du Tribunal fédéral, il prend aussi position sur des cas liés à la loi sur l’égalité portés devant cette autorité judiciaire suprême. Par ailleurs, le BFEG collabore au traitement des dossiers du Conseil fédéral et à la concrétisation des mandats du Parlement qui ont trait à l’égalité.  

 

Travail

Pour instaurer une égalité de fait dans tous les domaines, il est essentiel de garantir cette dernière dans la vie professionnelle. L’égalité salariale reste donc un champ d’action prioritaire du BFEG en 2022. Le développement et la mise à disposition d’outils de qualité pour analyser l’égalité salariale (Logib) ont été inscrits dans la Stratégie Egalité 2030. Par ailleurs, suite à une intervention du Parlement, le BFEG présente dans un rapport la stratégie appropriée et les mesures prises pour renforcer la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public.

En 2022, il organise à cet effet différents événements et ateliers afin de faciliter le partage de connaissances et d’expérience ainsi que le réseautage entre les cantons, les communes et les entreprises parapubliques intéressés. Lancée par le conseiller fédéral Alain Berset en 2016, la charte a été adoptée par la majorité des cantons, toutes les grandes villes, de multiples communes ainsi que des dizaines d’entreprises. D’autres doivent suivre en 2022.

Le contrôle du respect de l’égalité des salaires dans les marchés publics reste une tâche essentielle du BFEG. En 2022, 30 nouveaux contrôles seront effectués auprès de petites et moyennes entreprises adjudicataires d’un marché public.

 

Violence

Combattre et prévenir la violence domestique et la violence contre les femmes sont une priorité pour le BFEG. Celui-ci est l’organe national de coordination pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), ratifiée par la Suisse en 2018. Le BFEG préside le groupe de travail interdépartemental de la Confédération dans ce domaine et fait partie du comité qui réunit Confédération, cantons et communes pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Cette instance constitue aussi une task force durant la pandémie de coronavirus, apte à réagir rapidement aux évolutions si nécessaire.

L’une des mesures de la Stratégie Egalité 2030 prévoit que le BFEG élabore un plan d’action national pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. En 2022, le groupe d’experts indépendants GREVIO visite la Suisse afin de contrôler la mise en œuvre de la convention. Ses conclusions et recommandations sont attendues pour la fin de l’année.

Le BFEG réalise actuellement sur mandat du Parlement deux études visant à préciser l’ampleur de certains phénomènes de violence. La première étudie l’étendue et l’évolution du harcèlement sexuel en Suisse, que ce soit au travail ou dans l’espace public. La seconde s’attache à dresser un état des lieux statistique sur les jeunes femmes exposées à la violence et à clarifier les besoins en matière de places d’accueil.

 

Aides financières 

Le BFEG octroie chaque année des aides financières pour des projets visant à améliorer l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Il dispose pour ce faire de quelque 4,5 millions de francs par an. Ces aides soutiennent des projets qui contribuent, de façon aussi concrète et durable que possible, à améliorer l’égalité de fait dans le monde du travail.

Depuis le 1er janvier 2021, le BFEG dispose en outre d’environ 3 millions de francs par an pour soutenir des projets visant à combattre et à prévenir la violence envers les femmes et la violence domestique, et pour coordonner les différents acteurs du domaine.

Les dates fixées pour le dépôt de ces deux catégories de demandes d’aides financières sont le 31 janvier et le 31 août 2022. Celles-ci peuvent être déposées par des organisations publiques et privées à but non lucratif.

International

Le BFEG représente la Suisse auprès de différentes instances internationales, comme le Bureau du Working Party on Gender Mainstreaming and Governance de l’OCDE, dont il assume la présidence, le comité de pilotage de la Coalition internationale pour l’égalité salariale (EPIC) (OIT, OCDE, ONU Femmes), ou la Commission pour l’égalité de genre du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, il prend part à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme de l’ONU (CWS). La Stratégie Egalité 2030 a pour but non seulement d’améliorer l’égalité en Suisse, mais aussi de mettre en lumière la politique suisse de l’égalité au niveau international.

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