Thèmes prioritaires

Le Conseil fédéral a annoncé des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans son programme de législature 2015-2019 ainsi que dans sa Stratégie pour le développement durable 2016-2019. L’égalité entre femmes et hommes ainsi que les droits des femmes et des filles sont des thèmes prioritaires pour la Suisse, sur les plans tant de la politique nationale que de la politique étrangère. L’interdiction de la discrimination et le principe d’égalité inscrits dans la loi constituent les fondements de l’action du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG).  

Les activités du BFEG visent l’égalité de droit et de fait entre femmes et hommes. Elles se répartissent en trois domaines: droit, travail et violence. Le BFEG mise sur la coopération avec différents partenaires: offices fédéraux, conférences et commissions cantonales, organisations spécialisées et faîtières, associations professionnelles, organisations patronales et syndicats, et organisations non gouvernementales.

Le BFEG mène actuellement un projet pilote qui vise à garantir une représentation équilibrée des sexes parmi les intervenants des manifestations organisées au Département fédéral de l’intérieur (DFI).

 
 

Droit

D’un point de vue juridique, l’égalité est aujourd’hui quasiment acquise en Suisse. Toutefois, dans les faits, les discriminations n’ont de loin pas disparu, notamment en raison des stéréotypes de genre dans le monde éducatif et professionnel, et du partage traditionnel des rôles dans la famille et dans la société. Selon une étude du BFEG, le salaire, la grossesse et la maternité sont les principaux motifs de discrimination invoqués devant les tribunaux. Par ailleurs, un baromètre national publié fin 2018 par la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité entre femmes et hommes a révélé que la grande majorité de la population active de notre pays estime que l’égalité entre femmes et hommes n’est pas atteinte.

Pour promouvoir l’application de la loi sur l’égalité, le BFEG informe les organisations, les milieux spécialisés ainsi qu’un public plus large quant à certains aspects spécifiques de la loi, par exemple le harcèlement sexuel. Sur invitation du Tribunal fédéral, il prend également position sur des cas liés à la loi sur l’égalité portés devant cette autorité judiciaire suprême.

La révision de la loi sur l’égalité adoptée par le Parlement fin 2018 oblige les entreprises employant au moins 100 personnes à effectuer régulièrement une analyse des salaires et à la faire vérifier par un organe de contrôle externe. Le BFEG joue un rôle moteur dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’ordonnance correspondante.

En collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Université de Genève, le BFEG organise en automne 2019 un colloque pour lancer la publication d’un commentaire en langue française de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Par ailleurs, en vue du 25e anniversaire du Programme d’action de Beijing, adopté en 1995 lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, le BFEG élaborera en 2019 un rapport à l’intention de l’ONU. Ce rapport détaillera les progrès réalisés par la Suisse et les défis qui restent à relever en matière d’égalité entre femmes et hommes.

Enfin, le BFEG représente la Suisse auprès de différentes instances internationales, comme le comité de pilotage de la Coalition internationale pour l’égalité salariale ou la Commission pour l’égalité de genre du Conseil de l’Europe, et participe chaque année à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme de l’ONU, qui se tient en mars à New York.

 

Travail

Pour instaurer une égalité de fait dans tous les domaines, il est essentiel de garantir l’égalité des chances dans la vie professionnelle. L’égalité salariale reste donc un champ d’action prioritaire du BFEG en 2019. Les relevés de l’Office fédéral de la statistique (OFS) démontrent qu’en 2016, pour un même taux d’occupation, les femmes gagnaient en moyenne chaque mois 1455 francs de moins que les hommes. Si 56% de la différence salariale peut être expliquée par des motifs objectifs, ce n’est pas le cas des 44% restants. Cette inégalité a un impact sur toute la population: les pertes de revenus grèvent le budget des ménages, mais aussi la prévoyance vieillesse des femmes concernées et de leurs proches.

Parmi les activités centrales du BFEG figure le contrôle de l’égalité salariale dans les marchés publics. En 2019, 30 nouveaux contrôles seront réalisés sur des entreprises ayant obtenu un marché de la Confédération. Grâce à l’instrument d’autocontrôle Logib, toutes les entreprises employant au moins 50 personnes peuvent évaluer leur pratique salariale. En 2019, le BFEG entend continuer à proposer des ateliers Logib aux entreprises et aux personnes intéressées. Un instrument d’autocontrôle destiné aux entreprises employant moins de 50 personnes, développé par le BFEG, est en phase pilote. Les résultats seront disponibles dans le courant de l’année.

En matière de promotion de l’égalité salariale, les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple. En 2016, le conseiller fédéral Alain Berset a lancé la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public; elle a déjà été signée par la majorité des cantons et par toutes les grandes villes. Le BFEG assiste les cantons et les communes dans ce domaine. En automne 2019, il organisera, sur mandat du DFI, une quatrième rencontre de promotion de l’égalité salariale dans le secteur public.

Le BFEG octroie en outre chaque année des aides financières au titre de la loi sur l’égalité. Ces aides visent à promouvoir l’égalité de fait dans le monde du travail.

 

Violence

L’égalité et la violence sont inconciliables. Or la violence est un problème largement répandu en Suisse. En 2017, la police a enregistré 17024 délits de violence domestique. De 2009 à 2016, on a recensé en moyenne chaque année 25 homicides et 50 tentatives d’homicides dans la sphère domestique. La majorité des victimes d’homicides sont des femmes, et ces actes sont principalement commis par des hommes.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est entrée en vigueur en Suisse début avril 2018. Le BFEG est le service national de coordination pour la mise en œuvre de cette convention. À ce titre, il présente régulièrement des rapports au Conseil de l’Europe et dirige deux organes chargés de l’application de la convention: le groupe de travail interdépartemental de la Confédération et le comité réunissant la Confédération et les cantons.

En 2019, le BFEG prépare à l’intention du Conseil fédéral une ordonnance sur les mesures de prévention des délits de violence à l’égard des femmes et de violence domestique. Trois publications sont par ailleurs prévues cette année : une étude sur les données statistiques disponibles en Suisse sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ainsi que deux avis de droit, le premier sur les moyens juridiques à disposition en cas de harcèlement et le deuxième sur une éventuelle loi fédérale sur la protection contre la violence.

 

Informations complémentaires

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