Salaire et maternité, les motifs de discrimination les plus souvent invoqués

Berne, 14.06.2017 - La rémunération, la grossesse et la maternité constituent les motifs de discrimination les plus souvent invoqués, comme le montre l’étude de 200 décisions de justice publiée aujourd’hui. Celle-ci dresse un bilan des effets au quotidien de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) un peu plus de vingt ans après son entrée en vigueur.

Si l'on compare la situation actuelle avec celle ressortant de la dernière analyse, réalisée dix ans après l'entrée en vigueur de la LEg en 2005, il apparaît que différents problèmes perdurent dans l'application de la loi. Le droit d'action des associations reste par exemple un instrument peu utilisé. L'inégalité de salaire est par ailleurs le motif de discrimination le plus souvent invoqué. L'étude fait en outre état d'une forte augmentation des cas invoqués de discrimination liée à une grossesse ou à une maternité, sans être toutefois en mesure de déterminer si la problématique s'est accentuée ou si les femmes connaissent tout simplement mieux leurs droits.

En vigueur depuis 1996, la LEg interdit toute discrimination dans la vie professionnelle, dans tous les domaines et à tous les niveaux (procédure d'engagement, licenciement, conditions salariales, formation continue, harcèlement sexuel). Commandée par le BFEG à l'Université de Genève, l'étude intitulée « Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l'égalité entre femmes et hommes (2004-2015) » se penche sur les décisions de justice et les cas de médiation relatifs à la LEg. Ce faisant, elle donne des indications sur les effets de la loi dans la pratique juridique et met en lumière les aspects potentiellement problématiques. 

Pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, il faut garantir la protection contre les discriminations et l'égalité des chances. Priorité politique de la Confédération, ladite conciliation est également importante pour l'économie. Le Conseil fédéral considère comme une tâche permanente la sensibilisation de la population aux possibilités de protection et de conseil qui existent en matière de discrimination. Pour renforcer ce travail d'information, encore faut-il disposer des données nécessaires; la présente étude y contribue, tout en formulant des recommandations qui sont autant de bases décisionnelles pour les autorités politiques, le milieu judiciaire et le monde académique. Elle constitue ainsi une aide précieuse pour mieux appliquer la LEg au quotidien.


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