La violence sexualisée fait l’objet de divers débats de société et le droit pénal en matière sexuelle vient d’être révisé. Cette année, le congrès national informera sur les raisons sous-jacentes et les formes de violence sexualisée. En outre, il présentera les mesures, les développements et les formes d’intervention et ouvrira la discussion sur les besoins d'action actuels.
Les présentations porteront sur les expériences et évaluations réalisées en Suède suite à l’introduction du principe du consentement dans le droit pénal en matière sexuelle ainsi que sur des approches innovantes en matière de prévention. Des sessions parallèles permettront d’approfondir des sujets utiles à la pratique, comme les aspects à prendre en compte dans les consultations ou lors des auditions de victimes de violence sexualisée. Il sera aussi question de ce que les offres de conseil et les programmes de prévention existants apportent pour lutter contre la violence sexualisée ou quels sont les défis posés par les formes numériques de violence sexualisée. Une table ronde discutera des mesures à prendre dans le domaine politique et dans la pratique.
Le congrès s’adresse aux personnes actives dans la prévention et de la lutte contre la violence sexualisée au sein de la justice, de la police, de services spécialisés, de l’administration, de la politique ou de la société civile.
Informations
Le congrès aura lieu mardi 14 novembre 2023 au Kursaal à Berne.
La conférence se déroulera sous forme d'événement hybride, une participation interactive est aussi possible en cas de connexion en ligne.
Le congrès se déroule en allemand et en français, avec traduction simultanée.
Programme
9:15 Allocution de bienvenue de la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider
9:35 Introdution
9:55 Violence sexualisée : causes, formes et conséquences
10:25 Nouveau droit pénal en matière sexuelle : principales modifications
11:20 Changement de paradigme dans le droit pénal en matière sexuelle : expériences de la Suède avec la solution du consentement
11:50 Aperçu de la pratique : Centre d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles
12:05 Prévention : approches innovantes dans la lutte contre la violence sexualisée
13:50 Sessions parallèles – Bloc I
14:45 Sessions parallèles – Bloc II
15:40 Table ronde finale : les mesures à prendre dans la pratique
16:20 Carte Blanche
16:30 Synthèse et perspectives
16:40 Clôture du congrès et apéritif
Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du Département fédéral de justice et police DFJP
Sylvie Durrer, directrice du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG
Agota Lavoyer, spécialiste de la violence sexualisée et du conseil aux victimes
Michael Schöll, directeur de l’Office fédéral de la justice OFJ
Stina Holmberg, enseignante et évaluatrice au Swedish National Council for Crime Prevention
Tony Fracasso, responsable de l’Unité romande de médecine forensique URMF du Centre universitaire romand demédecine légale CURML Lausanne-Genève
- Fabian Ilg, directeur de la Prévention Suisse de la Criminalité PSC
- Valérie Vuille, directrice de l’Association DécadréE : Sensibilisation des médias au traitement médiatique desviolences sexistes
- Andi Geu, co-directeur de NCBI Suisse, et Amea Löffler, responsable du projet : Oui, non, peut-être. Un projetparticipatif pour les jeunes sur les rôles de genre et le consentement consensuel
- Letizia Carigiet, co-directrice de Helvetiarockt : Ensemble contre la violence sexualisée dans les clubs et les festivals
- Yvonne Kneubühler, directrice de Limita, et Miriam Staudenmaier, collaboratrice spécialisée de Limita : Expositionde prévention interactive INA « Mon corps est à moi ! » pour les jeunes et les adultes souffrant de troublescognitifs
- 1a Beratung und Begleitung von Opfern sexualisierter Gewalt für Opferhilfe-Fachpersonen (d)
- 1b Conseil et accompagnement dispensés aux victimes de violence sexualisée pour les professionnel∙le∙s des centres LAVI) (f)
- 2 Accompagnement par la police et audition de victimes de violence sexualisée (d/f)
- 3 Violence sexualisée et représentations masculines : programmes de prévention de laviolence (sexualisée) et services spécialisés (d/f)
- 4 Forum de discussion sur le nouveau droit pénal en matière sexuelle (d/f)
- 5 Violence (numérique) sexualisée à l’encontre des enfants et des adolescents : Procédureet défis en matière d'enquête, de protection des victimes et de prévention (d/f)
- 6 Du sexisme à la vengeance pornographique : formes numériques de la violencesexualisée et enjeux (d/f)Amandine Da Silva, doctorante à l’Ecole
- Doris Binda, collaboratrice du service de consultation Téléphone d’urgence pour femmes à Winterthur, membre du Comité national d'expertise sur la violence sexualisée
- Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (Genève), membre du comité de l’Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire SVR-ASM
- Angela Fleury, coprésidente de la Conférence suisse contre la violence domestique CSVD
- Linda Sutter, procureure pour les délits sexuels à l'Office cantonal d'enquête de St-Gall, représentante de la Conférence des procureurs de Suisse CPS
- Gaby Szöllösy, secrétaire générale de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS
Marianne Maret, conseillère aux Etats du canton de Valais
Sylvie Durrer, directrice du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG
Descriptions des sessions parallèles
1a Beratung und Begleitung von Opfern sexualisierter Gewalt für Opferhilfe-Fachpersonen (d)
1b Conseil et accompagnement dispensés aux victimes de violence sexualisée pour les professionnel∙le∙s des centres LAVI (f)
2 Assistance aux victimes par la police et audition adaptée aux victimes de violences sexualisée (d/f)
3 Violence sexualisée et représentations masculines : programmes de prévention de la violence (sexualisée) et services spécialisés (d/f)
4 Forum de discussion sur le nouveau droit pénal en matière sexuelle (d/f)
5 Violence (numérique) sexualisée à l’encontre des enfants et des adolescents : Procédure et défis en matière d'enquête, de protection des victimes et de prévention (d/f)
6 Du sexisme à la vengeance pornographique : formes numériques de la violence sexualisée et enjeux (d/f)
- Céline Salzmann, Opferhilfeberaterin, Opferhilfeberatung Oberwallis, Mitglied Nationales Fachgremium sexualisierte Gewalt
Nach einem kurzen thematischen Einstieg mit einigen Zahlen und Fakten werden Fragen im Zusammenhang mit dem neuen Sexualstrafrecht diskutiert und ein Erfahrungsaustausch unter Opferhilfe-Fachpersonen geführt. Im Vordergrund stehen dabei Fragen zur Begleitung von Opfern sexualisierter Gewalt in Strafverfahren sowie zur Bedeutung des neuen Sexualstrafrechts für die Opferhilfe-Beratung.
- N.N., Centre de consultation pour l’aide aux victimes
Après une brève introduction thématique présentant quelques chiffres et faits, les questions liées au nouveau droit pénal en matière sexuelle seront discutées. En outre, les personnes travaillant dans les centres LAVI partageront leurs expériences. L'accent sera mis sur les questions relatives à l'accompagnement des victimes de violence sexualisée dans les procédures pénales et à l'importance du nouveau droit pénal en matière sexuelle pour les centres d'aide aux victimes.
- Agota Lavoyer, spécialiste de la violence sexualisée et du conseil aux victimes
- Kathrin Wandeler, responsable des enquêtes sur les victimes, police du canton de Soleure
Les aspects à prendre en compte pour des auditions adaptées aux victimes de violences sexualisée seront exposés du point de vue de l’assistance aux victimes et de la police, avec l’objectif d’éviter la victimisation secondaire. Les défis ainsi que les éventuelles conséquences du nouveau droit pénal en matière sexuelle sur les auditions seront traités dans la discussion.
- Barbara Beaussacq et Christoph Gosteli, membres de l’Association professionnelle suisse de consultations contre la violence APSCV
Quel est le lien entre la violence sexualisée et les représentations masculines ? Comment l’aborder dans le cadre des programmes de prévention de la violence et des offres de consultations ? Cette session se penchera sur ces questions et discutera les éventuelles adaptations nécessaires suite à l’introduction de l’article 94 al 2 CP, qui permet, en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle, de faire suivre un programme de prévention à la personne condamnée.
- Stina Holmberg, enseignante et évaluatrice au Swedish National Council for Crime Prevention
Ce forum de discussion offrira un espace pour un échange d’expériences à propos des effets du changement de paradigme dans le droit pénal sexuel suédois, basé désormais sur le principe du consentement.
- Serdar Günal Rütsche, responsable du Réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique NEDIK, chef cybercrime de la police cantonale zurichoise
- Regula Schwager, psychothérapeute reconnue au niveau fédéral, co-directrice du Centre de consultation CASTAGNA pour les enfants, les adolescents et les femmes adultes sexuellement exploités
Cette session présentera le traitement de la violence sexualisée envers les enfants et adolescents, y compris des formes numériques de celle-ci, telles que le sexting, le grooming, le live-streaming, la sextorsion, la pornographie interdite, etc. Les défis relatifs aux enquêtes, à la protection des victimes et à la prévention seront mis en évidence et discutés, avec une attention particulière portée aux aspects de protection et d'accompagnement des enfants et des jeunes concernés.
- Amandine Da Silva, doctorante en Criminologie, Université de Lausanne
- Sophie Achermann, directrice et cofondatrice de la Public Discourse Foundation
Une vue d'ensemble des formes numériques de la violence (sexualisée) permettra d'identifier leur traitement pénal et d'aborder les éventuelles lacunes. L'ampleur de ces formes numériques de violence à bas seuil et quotidienne sur Internet ainsi que les moyens de parvenir à un échange public d'opinions sans sexisme ni haine seront présentés.
