Les fiches d'information sur la violence domestique sont continuellement mises à jour et complétées. Si vous vous abonnez à la Newsletter, vous serez informé·e par courrier électronique des mises à jour.
Feuilles d'information - Violence domestique
A. Bases
A1. Violence domestique: définition, formes et conséquences
A2. La violence dans les relations de couple : causes, facteurs de risque et de protection
A3. Dynamiques de la violence et approches d'intervention
A4. Chiffres de la violence domestique en Suisse
A5. Violence domestique : enquêtes auprès de la population
A6. Violence domestique : formes sexospécifiques et conséquences
La notion de violence domestique recouvre tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer, entre conjoints ou partenaires anciens ou actuels, qu’il y ait partage ou non du même domicile que la victime.
- La violence domestique peut toucher toutes les personnes indépendamment de leur sexe et de leur âge. Les enfants en sont souvent les victimes indirectes.
- Les conséquences de la violence domestique sur la santé et les relations sociales des victimes sont graves et occasionnent des coûts élevés à la charge de la société.
- La prévention est un moyen efficace de prévenir la violence domestique et d’abaisser les coûts à la charge de la société.
La notion de violence domestique recouvre tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer, entre conjoints ou partenaires anciens ou actuels, qu’il y ait partage ou non du même domicile que la victime.
- La violence domestique peut toucher toutes les personnes indépendamment de leur sexe et de leur âge. Les enfants en sont souvent les victimes indirectes.
- Les conséquences de la violence domestique sur la santé et les relations sociales des victimes sont graves et occasionnent des coûts élevés à la charge de la société.
- La prévention est un moyen efficace de prévenir la violence domestique et d’abaisser les coûts à la charge de la société.
Les relations empreintes de violence au sein des couples adultes présentent une grande variété de dynamiques relationnelles et de violences différentes. En dépit de ces différences, il est possible d’identifier des schémas fondamentaux applicables à l’émergence, l’évolution et la fin de la violence. Les connaissances en la matière permettent de considérer chaque cas de manière différenciée et sont à la base d’un travail d’intervention, de conseil et de thérapie efficace.
- La compréhension des différentes dynamiques de la violence vient épauler le travail d’intervention et de soutien.
- Il est par exemple important de savoir si la violence cache un comportement abusif systématique ou si l’on a affaire à un comportement problématique adopté par le couple pour résoudre ses conflits.
- Il importe aussi de reconnaître les facteurs qui, dans le cas considéré, rendent la cessation de la violence plus difficile.
En Suisse, différentes statistiques officielles fournissent chaque année des chiffres fiables et actualisés en matière de violence domestique. En outre, des enquêtes auprès de la population, des enquêtes ciblées et des analyses spécifiques mettent en lumière différents aspects de la violence domestique.
- Près de 40 pourcent des infractions enregistrées par la police sont à imputer à la sphère domestique.
- En moyenne, la moitié des homicides commis en Suisse sont perpétrés dans la sphère domestique.
- Les services de consultation à l’intention des victimes ont observé que, dans plus de la moitié des cas, la victime et la personne accusée entretenaient une relation familiale ou de couple.
Les chiffres des enquêtes représentatives menées auprès de la population informent sur l’ampleur de la violence domestique dans la société. Ils dévoilent différentes formes de violence domestique et mettent en évidence l’exposition à la violence de groupes de population déterminés.
- Les femmes sont plus de deux fois plus souvent victimes de la violence domestique que les hommes.
- La violence psychologique est la forme la plus fréquente de violence dans les relations de couple. Selon de nombreuses études, elle touche les femmes et les hommes dans une même proportion.
- Non seulement les enfants mais également les personnes en situation de handicap et les personnes âgées encourent le risque d’être exposés à la violence domestique.
Les femmes et les hommes subissent différentes formes de violence et présentent des schémas de réaction et de contrôle de la situation distincts. Le vécu de violence se distingue avant tout de par le contexte, le degré de gravité et les conséquences.
- Tandis que les femmes sont essentiellement victimes de la violence domestique, les hommes sont principalement victimes de la violence dans l’espace public.
- Dans le contexte de la violence domestique, les femmes subissent bien plus souvent une violence grave et répétée. Les hommes sont en revanche plus souvent victimes de violences physiques légères.
- Les femmes sont plus affectées que les hommes par la violence domestique. Les hommes requièrent plus rarement une aide médicale.
B. Informations spécifiques à la violence
B1. La violence dans les situations de séparation
B2. Stalking (harcèlement obsessionnel)
B3. La violence domestique à l’encontre des enfants et des adolescent∙e∙s
B4. La violence dans les relations de couple entre jeunes
B5. La violence domestique dans le contexte de la migration
B6. Violence domestique et recours aux armes
B7. Interventions auprès des auteur∙e∙s de violence
Les situations de séparation recèlent un risque accru d’émergence de la violence domestique et un risque nettement plus élevé de violence grave, voire d’une violence entraînant la mort. La violence dans les situations de séparation peut par conséquent être considérée comme une forme de violence domestique.
- La violence en situation de séparation peut survenir avant, pendant et après la séparation.
- Même dans les couples jusqu’alors non violents, la séparation peut receler un risque accru de violence domestique.
- Dans de nombreux cas, les enfants sont des victimes indirectes de la situation. Leur protection mérite une attention particulière.
Le stalking (harcèlement obsessionnel) est plus répandu que ce qu’on imagine et ses conséquences peuvent être graves. Un soutien précoce fourni aux victimes et des mesures de police préventive sont considérés comme des piliers essentiels de la lutte contre le stalking.
- Une femme sur 6 et un homme sur 20 sont victimes de stalking au moins une fois au cours de leur vie.
- Le stalking est très souvent exercé par l’ex-partenaire, homme ou femme.
- Les victimes de stalking sont fréquemment soumises à un stress chronique et de longue durée.
Les enfants et les adolescent‧e‧s qui grandissent dans un contexte de violence domestique sont exposés à d’importantes sources de stress. La violence subie de manière directe tout comme l’exposition à la violence entre leurs référents proches représente une forme de violence domestique. La violence endurée dans l’enfance a souvent de lourdes conséquences jusqu’à l’âge adulte.
- Les enfants sont particulièrement touchés lorsqu’ils sont témoins de la violence entre leurs référents proches.
- Être victime de la violence représente une mise en danger du bien de l’enfant exigeant une intervention rapide et appropriée.
- Stopper la violence et renforcer la compétence éducative des parents sont des mesures capitales de nature à aider les enfants et les adolescent‧e‧s.
La violence dans les relations de couple entre jeunes est largement répandue en Suisse. Seule une faible proportion des victimes cherche à se faire aider.
- Près de deux tiers des filles et plus de la moitié des garçons déclarent être victimes de la violence dans leur relation de couple.
- Il s’agit le plus souvent de contrôle (monitoring), soit la tentative de limiter et de contrôler les contacts de sa ou son partenaire avec ses amis.
- Il existe en Suisse plusieurs programmes de prévention ayant pour but de favoriser des relations de couple empreintes de respect et de contribuer à diminuer la violence.
Les causes de la violence domestique sont multiples. Elle se manifeste dans toutes les couches de la société et parmi toutes les populations. Cependant, les cas recensés révèlent une surreprésentation des personnes issues de la migration.
- Sur le plan statistique, les personnes étrangères sont exposées à un risque accru d’être, d’une part, victimes de la violence domestique mais aussi, d’autre part, de l’exercer.
- La population étrangère est plus fortement soumise à des facteurs qui augmentent le risque de violence domestique.
- Pour les personnes issues de la migration, le manque de connaissance des possibilités de soutien et la barrière des langues rendent l’accès aux offres d’aide plus difficile.
La Suisse fait partie des États comptant une plus grande quantité d’armes à feu conservées dans les ménages privés que dans d’autres pays. Le lien entre la présence d’armes à feu et les homicides, suicides compris, est scientifiquement démontré.
- En Suisse, un homicide sur trois est commis par arme à feu.
- Une arme à feu est utilisée dans 9 cas sur 10 des homicides multiples et suicides commis en Suisse.
- Du point de vue de la violence et de la prévention des suicides, il est judicieux de restreindre l’accès aux armes.
Les interventions ont pour but d’empêcher de nouveaux actes de violence. Les auteur‧e‧s doivent assumer la responsabilité de leurs actes et reconnaître les conséquences que la violence a pour leur partenaire et leurs enfants .
- Sans intervention de l’extérieur, près d’une personne violente sur deux a de nouveau recours à la violence.
- Un certain nombre de dispositions légales autorisent le recours à plusieurs formes d’interventions.
- Les consultations ou programmes socio-éducatifs abordent aussi la question des conséquences que la violence entraîne pour les enfants.
C. Situation juridique
C1. La violence domestique dans la législation suisse
C2. Procédures civiles en cas de violence domestique
C3. Procédures pénales en cas de violence domestique
C4. Conventions internationales des droits humains et violence domestique
Les actes de violence commis dans le couple et à l’encontre des enfants sont des délits poursuivis d’office. Ils sont sanctionnés pénalement sans qu’il soit nécessaire de déposer plainte. La gestion de la violence domestique fait l’objet de différentes lois aux niveaux fédéral et cantonal.
- En présence de violence conjugale, les autorités peuvent ordonner aux personnes violentes la fréquentation de programmes spécifiques destinés à combattre la violence.
- L’expulsion du domicile ainsi que l’interdiction de retour et de s’approcher de la victime à l’encontre des personnes violentes sont des mesures réglées dans les lois de police cantonales.
- En cas de violence domestique, la police signale ses interventions aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) lorsque des enfants sont en cause.
Le code de procédure civile (CPC) règlemente les droits et obligations à respecter dans les procédures civiles. Les cas de violence domestique peuvent faire l’objet de plusieurs types de procédure devant le tribunal.
- Les procédures civiles visant à obtenir des mesures de protection fondées sur l’art. 28b CC sont gratuites.
- Les dispositions de protection de l’art. 28b CC sont applicables à tout individu, quel que soit son état-civil ; il n’est pas nécessaire que les intéressé∙e∙s fassent ménage commun.
- En présence d’une mise en danger du bien de l’enfant fondée sur l’exercice de violence domestique, l’autorité parentale conjointe peut être refusée.
Le code de procédure pénale règle la procédure pénale de manière uniformisée dans l’ensemble de la Suisse. Il contient aussi des dispositions sur les droits des victimes de la violence domestique et de leurs proches dans la mesure où elles font valoir des prétentions civiles.
- Les victimes qui entendent prendre activement part à la procédure doivent se constituer partie plaignante.
- Si un nombre suffisant d’éléments est réuni pour prononcer une condamnation, le ministère public dépose un acte d’accusation ou rend une ordonnance pénale.
- La procédure pénale prévoit l’application de mesures spéciales visant à protéger les enfants et adolescents.
Les droits humains confèrent aux individus une protection contre les abus des autorités étatiques mais ils contraignent aussi l’État à protéger ses citoyennes et citoyens des agressions commises entre personnes privées. La violence domestique viole les droits humains et requiert dès lors que l’État prenne des mesures en vue de protéger les victimes.
- En signant différentes conventions, la Suisse s’est engagée à garantir le respect des droits humains.
- Le respect des droits humains est contrôlé par des organes supranationaux.
- En cas de violation des droits humains, les personnes privées et des groupes de personnes ont la possibilité de déposer un recours contre l’État incriminé.
Autres publications sur la violence
Publications de la Confédération sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Août 2018 à janvier 2023
Cette publication présente un aperçu des études, expertises, évaluations et rapports soutenus ou publiés par la Confédération depuis août 2018.
Évaluation des besoins en matière de places d’accueil pour filles et jeunes femmes victimes de violence
2022, BFEG
Harcèlement sexuel en Suisse
2022, BFEG et SECO
Avis de droit sur l’interdiction de discriminer et le champ d’application de la Convention d’Istanbul
Cet avis de droit du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) analyse l’interdiction de discriminer selon l’article 4 paragraphe 3 de la Convention d’Istanbul et le champs d’application selon l’article 2.
2022, BFEG
Causes des homicides au sein d’une relation de couple
2021, BFEG
Etat des lieux des offres de formations de base et continues sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ainsi que des projets de recherche cantonaux
Le rapport dresse un état des lieux des projets de recherche soutenus financièrement par les cantons de 2015 à 2019 ainsi que des offres de formation de base et de formation continue sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
2021, BFEG
État des lieux des services de consultation téléphonique pour les cas de violence envers les femmes et de violence domestique
Selon l’art. 24 de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, la Suisse doit de mettre en place des permanences téléphoniques pour les femmes victimes de violences et les victimes de violence domestique. Ce rapport dresse un état des lieux actuel des services de consultation téléphonique en Suisse.
2021, BFEG
Possibilités juridiques d’action contre le stalking en Suisse
Cet avis de droit analyse les améliorations apportées à la législation fédérale et aux législations cantonales pour lutter contre le harcèlement obsessionnel (stalking).
2019, BFEG
Rapport de recherche Mesures de lutte contre le stalking. Vue d’ensemble des pratiques appliquées en Suisse et à l’étranger
Le présent rapport donne une vue d’ensemble des connaissances actuelles en matière de harcèlement obsessionnel (ou stalking) ainsi que des mesures appliquées en Suisse et à l’étranger pour protéger les victimes et placer les auteur∙e∙s de stalking devant leurs responsabilités.
2017, BFEG
Rapport de Daniel Treutardt
Le présent rapport a pour but de permettre aux professionnel·le·s qui sont confrontés à la violence domestique dans l’exercice de leur profession – comme par exemple la police et la justice, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), les centres d’aide aux victimes et d’aide sociale, les services de santé et les écoles – d’agir avec une plus grande sûreté.
2017, BFEG
Rapport de Dr. Véronique Jaquier Erard
L’efficacité des programmes pour les auteurs à prévenir la réitération des violences conjugales : Une synthèse narrative
2016, BFEG
Expertise du Prof. Dr. Andrea Büchler
Arrangement des contacts parents/enfants en cas de séparation à la suite de violences domestiques : aspects de droit civil dans le contexte de l'attribution de l'autorité parentale.
2015, BFEG
Maisons d'accueil pour femmes en Suisse : analyse de la situation et des besoins
2014, BFEG-CDAS
Coûts de la violence dans les relations de couple
Rapport de recherche
2013, BFEG
Expertise de Prof. Dr. iur. Marianne Schwander
Expertise concernant les conditions juridiques préalables nécessaires à une gestion des menaces dans le contexte de la violence domestique en Suisse.
2013, BFEG
Evaluation du degré de gravité de la violence domestique - Rapport de base du point de vue des sciences sociales
Réflexions de sciences sociales relatives à la condition posée par le Tribunal fédéral exigeant que la violence conjugale revête « une certaine intensité » pour qu'elle puisse être invoquée comme une raison personnelle majeure justifiant un séjour indépendant en Suisse au sens de l‘art. 50 al. 2 de la loi sur les étrangers LEtr.
2012, BFEG
Version en anglais:
Violence domestique enregistrée par la police
Vue d'ensemble
2012, OFS
Expertise de Prof. FH Peter Mösch Payot, Mlaw LL.M.
Expertise juridique concernant l'astreinte à des séances de consultation contraintes et à des pro-grammes d'apprentissage pour auteur∙e∙s de violence dans le cadre de sanctions pénales, notamment à titre de règles de conduite.
2012, BFEG
Violence dans les relations de couple - Rapport intermédiaire
Rapport intermédiaire du Conseil fédéral sur l’état d’avancement des mesures prévues dans le rapport du 13 mai 2009 à l’intention de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.
2012
Violence dans les relations de couple - Rapport sur les besoins en matière de recherche
Mise en œuvre d'une des mesures retenues par le rapport du Conseil fédéral du 13 mai 2009 sur « La violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse »
2011, BFEG
Violence dans les relations de couple
L'étude publiée par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes fournit une analyse des causes et des facteurs de risque de la violence dans les relations de couple et recense les mesures prises à ce jour par la Confédération et les cantons pour lutter contre cette forme de violence.
2008-2009
Travail de consultation et programmes de lutte contre la violence destinés aux auteur·e·s de violences conjugales en Suisse
Le rapport dresse la liste des institutions suisses qui ont à faire avec les auteur·e·s de violence domestique
2008, BFEG
Délits d'homicide en Suisse
Rapport sur les homicides et les tentatives d'homicide en Suisse de 2000 à 2004
2006, BFEG-BFS
Aides financières
Newsletter Aides financières pour la prévention de la violence
Rapport annuel 2022 - Aides financières prévention et lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
2023, BFEG
Contact
Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG
Schwarztorstrasse 51
3003 Berne
T +41 58 462 68 43
ebg@ebg.admin.ch