Publications Violence


Feuilles d'information violence domestique


Publications sur la violence

Possibilités d’action juridique contre le stalking en Suisse

Cet avis de droit analyse les améliorations apportées à la législation fédérale et aux législations cantonales pour lutter contre le harcèlement obsessionnel (stalking).
2019, BFEG
(La version française de cette publication sera prochainement disponible)

Rapport de recherche Mesures de lutte contre le stalking. Vue d’ensemble des pratiques appliquées en Suisse et à l’étranger

Le présent rapport donne une vue d’ensemble des connaissances actuelles en matière de harcèlement obsessionnel (ou stalking) ainsi que des mesures appliquées en Suisse et à l’étranger pour protéger les victimes et placer les auteur∙e∙s de stalking devant leurs responsabilités.
2017, BFEG

Rapport de Daniel Treutardt

Le présent rapport a pour but de permettre aux professionnel·le·s qui sont confrontés à la violence domestique dans l’exercice de leur profession – comme par exemple la police et la justice, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), les centres d’aide aux victimes et d’aide sociale, les services de santé et les écoles – d’agir avec une plus grande sûreté.
2017, BFEG

Rapport de Dr. Véronique Jaquier Erard

L’efficacité des programmes pour les auteurs à prévenir la réitération des violences conjugales : Une synthèse narrative
2016, BFEG

Expertise du Prof. Dr. Andrea Büchler

Arrangement des contacts parents/enfants en cas de séparation à la suite de violences domestiques : aspects de droit civil dans le contexte de l'attribution de l'autorité parentale.
2015, BFEG

Maisons d'accueil pour femmes en Suisse : analyse de la situation et des besoins

2014, BFEG-CDAS

Coûts de la violence dans les relations de couple

Rapport de recherche
2013, BFEG

Expertise de Prof. Dr. iur. Marianne Schwander

Expertise concernant les conditions juridiques préalables nécessaires à une gestion des menaces dans le contexte de la violence domestique en Suisse.
2013, BFEG

Evaluation du degré de gravité de la violence domestique - Rapport de base du point de vue des sciences sociales

Réflexions de sciences sociales relatives à la condition posée par le Tribunal fédéral exigeant que la violence conjugale revête « une certaine intensité » pour qu'elle puisse être invoquée comme une raison personnelle majeure justifiant un séjour indépendant en Suisse au sens de l‘art. 50 al. 2 de la loi sur les étrangers LEtr.
2012, BFEG

Version en anglais:

Violence domestique enregistrée par la police

Vue d'ensemble
2012, OFS

Expertise de Prof. FH Peter Mösch Payot, Mlaw LL.M.

Expertise juridique concernant l'astreinte à des séances de consultation contraintes et à des pro-grammes d'apprentissage pour auteur∙e∙s de violence dans le cadre de sanctions pénales, notamment à titre de règles de conduite.
2012, BFEG

Violence dans les relations de couple - Rapport intermédiaire

Rapport intermédiaire du Conseil fédéral sur l’état d’avancement des mesures prévues dans le rapport du 13 mai 2009 à l’intention de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.
2012

Violence dans les relations de couple - Rapport sur les besoins en matière de recherche

Mise en œuvre d'une des mesures retenues par le rapport du Conseil fédéral du 13 mai 2009 sur « La violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse »
2011, BFEG

Violence dans les relations de couple

L'étude publiée par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes fournit une analyse des causes et des facteurs de risque de la violence dans les relations de couple et recense les mesures prises à ce jour par la Confédération et les cantons pour lutter contre cette forme de violence.
2008-2009

Travail de consultation et programmes de lutte contre la violence destinés aux auteur·e·s de violences conjugales en Suisse

Le rapport dresse la liste des institutions suisses qui ont à faire avec les auteur·e·s de violence domestique
2008, BFEG

Délits d'homicide en Suisse

Rapport sur les homicides et les tentatives d'homicide en Suisse de 2000 à 2004
2006, BFEG-BFS

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3003 Berne
T +41 58 462 68 43
ebg@ebg.admin.ch

 

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F +41 58 325 50 58
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