Modèle d’analyse standard de la Confédération

Le modèle d’analyse standard permet d’identifier des discriminations salariales systématiques au sein d’une entreprise. Ce modèle reconnu et éprouvé est utilisé pour contrôler l’égalité des salaires dans les marchés publics de la Confédération. Avec Logib, qui implémente ce modèle dans Excel, les entreprises disposent d’un instrument d’autocontrôle simple, gratuit et fiable qui leur permet de vérifier leur pratique salariale.

La Confédération utilise pour le contrôle du respect de l’égalité salariale dans le cadre des marchés publics un modèle d’analyse standard basé sur l’analyse de régression scientifiquement reconnue et admise par le Tribunal fédéral lors de procédures pour discrimination salariale. Dans le cadre du partenariat social Engagement Égalité salariale (ELEP), il a été aussi décidé d’utiliser le modèle d’analyse standard de la Confédération.

Constat d’une discrimination salariale systématique

Le modèle d’analyse standard permet d’identifier des discriminations salariales systématiques au sein d’une entreprise. Ce modèle est composé de deux parties : premièrement, une méthode statistique, une analyse de régression MCO semi-logarithmique fondée sur la moyenne et, deuxièmement, un ensemble de caractéristiques individuelles de qualification (formation, ancienneté et expérience professionnelle potentielle) et de caractéristiques liées au poste de travail (niveau de compétences et position professionnelle). Toutes choses étant égales par ailleurs, ce modèle permet de déterminer quelle est la part de la différence de salaire qui ne peut pas être expliquée par des facteurs objectifs et non discriminatoires et qui incombe au sexe.

En d’autres termes, cette méthode permet de déterminer s’il existe des différences salariales à l’intérieur d’une même entreprise entre des femmes et des hommes aux caractéristiques individuelles et professionnelles par ailleurs semblables, qui donnent à penser que l’on a affaire à une discrimination salariale systématique liée au sexe.

Instrument d’autocontrôle Logib

Sur mandat du BFEG et de la Conférence des achats de la Confédération (CA), un instrument a été mis au point, qui permet aux non-spécialistes d’utiliser facilement le modèle d’analyse standard. À cette fin, le modèle d’analyse standard a été repris dans un programme Excel. Cet instrument d’analyse de l’égalité salariale est appelé Logib et disponible gratuitement sur le site internet du BFEG. Son utilisation est simple. Comme il prend en compte exclusivement des données standard, le travail administratif requis reste limité.

Un modèle reconnu et éprouvé

La majorité des entreprises interrogées dans le cadre d’une analyse d’impact de la réglementation estiment que le modèle d’analyse standard de la Confédération et l’instrument Logib sont adéquats. Divers pays européens (p. ex. l’Allemagne, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la République tchèque) ont repris le modèle d’analyse standard de la Confédération. L’Union européenne a développé un instrument en ligne, Equal Pace, qui est lui aussi fondé sur l’instrument Logib.

Informations complémentaires

https://www.ebg.admin.ch/content/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controle-egalite-salariale/modele-analyse-standard-confederation.html