Congrès national 2021: Nouvelles bases juridiques pour la protection contre la violence

Plusieurs adaptations législatives récentes ont pour objectif d’améliorer la protection des personnes victimes de violences en Suisse. À l’occasion du congrès national, les adaptations du droit civil et pénal à l’échelon fédéral et cantonal seront présentées. Leur mise en oeuvre et leurs effets seront aussi mis en lumière.

Des exemples de bonnes pratiques appliquées dans les cantons, comme l’astreinte à des programmes de prévention de la violence, la prise en compte de la violence domestiquedans les décisions relatives à l’attribution de l’autorité parentale ou les possibilités et les limites d’une surveillance électronique, mettent en évidence la manière dont la justice gère les cas de violence. Les défis qui en découleront au cours des prochaines années seront discutés dans le cadre d’une table ronde finale.

Le congrès s’adresse aux professionnel·l·e·s oeuvrant dans les tribunaux et les ministères publics ainsi qu’aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, aux avocat·e·s de victimes et aux personnes spécialisées dans la prévention et la lutte contre la violence.

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) organise ce congrès national en coopération avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

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